Marché d'assurances pour le CCAS et la Ville des Pavillons-Sous-Bois Lot 1: risques statutaires et Lot 4: flotte automobile et auto-collaborateurs

Commune des Pavillons-sous-Bois

Marché d'assurances pour le CCAS et la Ville des Pavillons-Sous-Bois - lot 1: risques statutaires et Lot 4: flotte automobile et auto-collaborateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2012-10-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché comporte deux lots: lot 1 (risques statutaires) et lot 4 (flotte automobile et auto-collaborateurs). Pour information, les autres lots (1 et 3) sont attribués. Les lots 1 et 4 ont été résiliés au 31 décembre 2012. Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 1: PSE n. 1: le candidat proposera une garantie " congé longue maladie ". Pse n. 2: le candidat proposera une garantie " congé de maladie de longue durée ". Le marché est passé sans aucune prestation supplémentaire pour le lot 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune des Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: juridique.psb@gmail.com 📧
Téléphone: +33 148027528 📞
Fax: +33 148027546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299009
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Obtention du DCE: Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois - télécopie: 01-48-02-75-46. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est http:// www.klekoon.com. Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau. Il est demandé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales,téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Remise des offres: Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée ou par voie dématérialisée sur klekoon. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances pour le CCAS et la Ville des Pavillons-Sous-Bois - lot 1: risques statutaires et Lot 4: flotte automobile et auto-collaborateurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2012-50 - lot n. 1: Assurance risques statutaires
Brève description: Lot n. 1: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2012-51 - lot n. 2: Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs
Brève description: Lot n. 2: Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-50 et 51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, précisant les lots auxquels il se porte candidat - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société - imprimé DC2 ou équivalent - une déclaration sur l'honneur signée et datée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 du code du travail - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices - une attestation d'assurance ou de caution financière conforme au code des assurances - agents intermédiaires et courtiers d'assurance: Mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs de l'intermédiaire et notamment, celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le(S) prestataire(s) sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune et du CCAS des Pavillons-Sous-Bois et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 code des marchés publics. En cas de dépassement, des intérêts moratoires sont dus. Mode de règlement: virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Nature et étendues des garanties Réserves (30)
3. Qualité des procédures prévues pour la gestion du contrat et des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des pavillons sous bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-50 et 51
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) - référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2012/S 182-299009 (2012-09-18)

Informations complémentaires (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-344741
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299009
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2012/S 210-344741 (2012-10-26)

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