Marche d'assurances pour la commune de Marquette lez Lille

Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2013. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le marché est conclu pour une période de 4 ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 avec possibilité pour chacune des parties de résilier à échéance annuelle (31/12) sous préavis de 4 mois. Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes: Il appartiendra aux candidats de mentionner expressément les exclusions de garanties pour chacun des lots. Lot 1,3 et 5: Modulation de la franchise lot 2: Modulation de la franchise et garantie pour la protection juridique 3-6-2-options lot no 01 solution de base: Dommages aux biens option no 1: Brisde machines informatiques sur les serveurs lot no 03: Solution de base: Flotte automobile option no 1: Tous risques engins option no 2: Auto-Mission collaborateur (Couverture véhicule personnel en mission) lot no 04: Solution de base: Accident du Travail Option no 1: Décès Option no 2: Longue Maladie et Maladie de Longue Durée Option no 3: Maternité La réponse aux options est Obligatoire. Le dossier est disponible sur le site de la commune: http://www.marquettelezlille.fr/fr/Marches-publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Brève description

Objet: marche d'assurances pour la commune de marquette lez Lille Référence: 12s0021 caractéristiques principales: La consultation porte sur les prestations suivantes: MARCHE D'Assurances pour la commune de marquette lez Lille Type de service: 6a - services financiers: a) services d'assurances références à la nomenclature européenne (Cpv): Objet principal: 66510000-8: Services d'assurance objet(s) complémentaire(s): 66515100-4: Services d'assurance incendie 66515200-5: Services d'assurance de biens 66513100-0: Services d'assurance défense et recours 66516400-4: Services d'assurance responsabilité civile générale 66514110-0: Services d'assurance de véhicules à moteur 66512000-2: Services d'assurances accidents et maladie 75220000-4: Services de défense pénale - protection juridique des agents et des élus a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Critères de sélection des candidatures: Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties professionnelles et financières critères de jugement des offres: 1. Prix (pondération: 40) 2. Nature et étendue des garanties (pondération: 40) 3. Clarté de l'offre (pondération: 15) 4. Modalités de gestion des sinistres (pondération: 5).