Marché d'assurances de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

La présente consultation porte sur la souscription des garanties d'assurance responsabilité civile et tous risques instruments de musique, auprès de sociétés d'assurances. La gestion de l'ensemble de ces garanties et des sinistres sera assurée par le cabinet de courtage Marsh, agissant pour le compte de la Ville de Lyon et rémunéré directement par celle-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Marchés publics ordinaires séparés. Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution) au 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244345
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les variantes sont autorisées pour les deux lots mais ne seront examinées qu'après la solution de base. Elles ne pourront porter que sur la nature et l'étendue des garanties. Le nombre de variantes pouvant etre proposées est limité à Une par lot. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise latransmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription des garanties d'assurance responsabilité civile et tous risques instruments de musique, auprès de sociétés d'assurances. La gestion de l'ensemble de ces garanties et des sinistres sera assurée par le cabinet de courtage Marsh, agissant pour le compte de la Ville de Lyon et rémunéré directement par celle-ci.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances en responsabilité civile.
Informations complémentaires sur les lots:
Seuil minimal exigé de capacité financière: chiffre d'affaire de 2,5 millions d'euros. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à fournir des montants de garantie pour tous dommages confondus d'une valeur de 30 millions d'euros. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances tous risques instruments de musique.
Informations complémentaires sur les lots:
Seuil minimal exigé de capacité financière: Chiffre d'affaire de 150 000 EUR. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à rembourser un sinistre d'un montant de 350 000 EUR sur une année. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les marchés peuvent etre reconduits expressément 3 fois une année, avec un préavis de 4 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2assu002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
>_Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; >_Un mandat (si intermédiaire d'assurance ou groupement de compagnies d'assurance).
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Situation économique et financière:
>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir Informations sur les lots.
Capacité technique et professionnelle:
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuils minimaux exigés de capacité technique: aucune exigence particulière.seuils minimaux exigés de capacité professionnelle: voir informations sur les lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Mme Chossat
Adresse postale: service des assurances, 1 place Louis Pradel Cedex 01
Courrier électronique: anne-laure.chossat@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472105657 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2assu002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les variantes sont autorisées pour les deux lots mais ne seront examinées qu'après la solution de base. Elles ne pourront porter que sur la nature et l'étendue des garanties. Le nombre de variantes pouvant etre proposées est limité à Une par lot. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise latransmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 146-244345 (2012-07-31)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 816 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013576
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-244345
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce nº 227, BOAMP 148 B du 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Allianz Art
Adresse postale: 87 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 14 rue du Garet
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69282

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 011-013576 (2013-01-11)
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Fournisseurs:
Allianz Art Helvetia Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile