Marché d'assurance

Ville de Blanquefort

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes. Marché d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Commune de Blanquefort et du CCAS du Blanquefort. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Commune de Blanquefort est le coordonnateur. L'opération d'assurance est composée d'un lot unique: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " Pour ce lot unique, commun aux deux membres du groupement, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et une offre pour le CCAS. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Ce lot commun aux deux membres du groupement sera attribué à un seul et même cocontractant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Blanquefort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Blanquefort et le CCAS de la Commune de Blanquefort, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics. La Commune de Blanquefort est le coordonnateur du groupement de commande en charge de la procédure de passation. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du(es) cocontractant(s). Chaque membre du groupement est chargé de la signature du marché et de sa notification, en application de l'article 8-ii du Code des marchés publics. Chaque membre du groupement de commandes est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution de ses propres marchés. La Commune de Blanquefort et le CCAS de Blanquefort adhèrent au groupement pour l'achat de la prestation d'assurance suivante: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens ".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blanquefort
Adresse postale: rue Dupaty, BP 20117
Code postal: 33294
Commune postale: Blanquefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-blanquefort.fr 🌏
Courrier électronique: elisa.fernoux@ville-blanquefort.fr 📧
Téléphone: +33 556955096 📞
Fax: +33 556574869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321148
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://marchespublics.aquitaine.fr Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: 1-acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat (NB: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat); 2- indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement (NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix); 3-indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Bordereau des réserves au cahier des charges"; 4-cahier des Charges, 5-Note du candidatexplicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, 6-fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...). a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié. la remise des offres et possible soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1.10.2012. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonctiondes capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le groupement composé de la Commune de Blanquefort et du CCAS de Blanquefort a été constitué en vue de la passation de marchés pour chacun des membres du groupement. Le Groupement de commandes, conformément à l'article 8 du Code des marchés publics français, a été créé en vue de la passation d'un marché d'assurance. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Blanquefort. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la Commune de gérer l'ensemble de la procédure de passation des marchés d'assurances. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre du groupement est chargé de la signature du marché et que chaque membre du groupement de commandes est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution de ses propres marchés. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://marchespublics.aquitaine.fr Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: 1-acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat (NB: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat); 2- indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement (NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix); 3-indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Bordereau des réserves au cahier des charges"; 4-cahier des Charges, 5-Note du candidatexplicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, 6-fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...). a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié. la remise des offres et possible soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1.10.2012. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonctiondes capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le groupement composé de la Commune de Blanquefort et du CCAS de Blanquefort a été constitué en vue de la passation de marchés pour chacun des membres du groupement. Le Groupement de commandes, conformément à l'article 8 du Code des marchés publics français, a été créé en vue de la passation d'un marché d'assurance. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Blanquefort. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la Commune de gérer l'ensemble de la procédure de passation des marchés d'assurances. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre du groupement est chargé de la signature du marché et que chaque membre du groupement de commandes est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution de ses propres marchés. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.

Numéro de référence: ao12-Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Blanquefort, 33290 Blanquefort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. Nb: toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire DC1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire DC2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire DC2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessous: 1-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (Attestations sur l'honneur de la rubrique F1 du DC 1 concernant les condamnations définitives, la lutte contre le travail illégal, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, la liquidation judiciaire, le redressement judiciaire, la situation fiscale et sociale, les marchés de défense et de sécurité, l'attestation que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.) 2-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC2, rubrique D2); 3-déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire DC2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles "). -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire DC2); -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire DC2); -présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2); Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Blanquefort. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. Nb: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de chaque membre du groupement de commandes (Ressources propres). Les paiements sont effectués par chaque membre du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des marchés publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint. Pour ce lot unique, commun aux 2 membres du groupement, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et une offre pour le CCAS. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Ce lot commun aux deux membres du groupement sera attribué à un seul et même cocontractant.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - respect des clauses du cahier des charges (40)
2. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Elisa Fernoux
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao12-Assurances
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 195-321148 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129040
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321148
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Blanquefort, 33290 Blanquefort

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Respect des clauses du cahier des charges (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Blanquefort
Adresse postale: 31 rue de la République
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 077-129040 (2013-04-16)

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