Marché d'assurance

Quantité ou étendue

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Blanquefort et le CCAS de la Commune de Blanquefort, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics. La Commune de Blanquefort est le coordonnateur du groupement de commande en charge de la procédure de passation. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du(es) cocontractant(s). Chaque membre du groupement est chargé de la signature du marché et de sa notification, en application de l'article 8-ii du Code des marchés publics. Chaque membre du groupement de commandes est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution de ses propres marchés. La Commune de Blanquefort et le CCAS de Blanquefort adhèrent au groupement pour l'achat de la prestation d'assurance suivante: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens ".

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://marchespublics.aquitaine.fr Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: 1-acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat (NB: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat); 2- indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement (NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix); 3-indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Bordereau des réserves au cahier des charges"; 4-cahier des Charges, 5-Note du candidatexplicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, 6-fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...). a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié. la remise des offres et possible soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1.10.2012. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonctiondes capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le groupement composé de la Commune de Blanquefort et du CCAS de Blanquefort a été constitué en vue de la passation de marchés pour chacun des membres du groupement. Le Groupement de commandes, conformément à l'article 8 du Code des marchés publics français, a été créé en vue de la passation d'un marché d'assurance. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Blanquefort. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la Commune de gérer l'ensemble de la procédure de passation des marchés d'assurances. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre du groupement est chargé de la signature du marché et que chaque membre du groupement de commandes est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution de ses propres marchés. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.