Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la ville de Villefranche-de-Rouergue:
— risques automobiles,
— risques de dommages aux biens,
— risques de responsabilités,
— protection juridique et protection fonctionnelle et risques statutaires.
Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires:
— mission collaborateurs pour le lot 1,
— maladie ordinaire, maternité et maladie et accident imputable au service autres que maladie ordinaire et maternité pour le lot 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.
Avis de marché (2012-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Marché ordinaire séparé.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villefranche-de-Rouergue
Adresse postale: promenade du Guiraudet - BP 392
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282873
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Source: OJS 2012/S 171-282873 (2012-09-03)