Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville de Villefranche-de-Rouergue

Commune de Villefranche-de-Rouergue

Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la ville de Villefranche-de-Rouergue:
— risques automobiles,
— risques de dommages aux biens,
— risques de responsabilités,
— protection juridique et protection fonctionnelle et risques statutaires.
Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires:
— mission collaborateurs pour le lot 1,
— maladie ordinaire, maternité et maladie et accident imputable au service autres que maladie ordinaire et maternité pour le lot 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villefranche-de-Rouergue
Adresse postale: promenade du Guiraudet - BP 392
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282873
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Options: des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. — dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante https://www.villefranchederouergue.fr / rubrique marchés publics, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée, — les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://www.villefranchederouergue.fr / rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la ville de Villefranche-de-Rouergue:
— risques automobiles,
— risques de dommages aux biens,
— risques de responsabilités,
— protection juridique et protection fonctionnelle et risques statutaires.
Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires:
— mission collaborateurs pour le lot 1,
— maladie ordinaire, maternité et maladie et accident imputable au service autres que maladie ordinaire et maternité pour le lot 5.
Numéro du lot: 01
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 02
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 03
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 04
Brève description: Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et élus.
Numéro du lot: 05
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012F002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villefranche-de-Rouergue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:
— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière,
— documents Dc1 (version juin 2012) et Dc2 (version septembre 2010).
Pour la production des divers documents le candidat peut se référer au réglement de consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— état annuel des certificats reçus (Noti2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la ville de Villefranche-de-Rouergue; budget de la ville de Villefranche-de-Rouergue, section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2017. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,
— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de Villefranche-de-Rouergue
Point de contact: Toussaint Philippe
Téléphone: +33 565651620 📞
Courrier électronique: philippe.toussaint@villefranchederouergue.fr 📧
Fax: +33 565450170 📠
URL des documents: http://www.villefranchederouergue.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.villefranchederouergue.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012F002
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Options: des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante https://www.villefranchederouergue.fr / rubrique marchés publics, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée,
— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://www.villefranchederouergue.fr / rubrique marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 71007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2012/S 171-282873 (2012-09-03)
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