Étude de connaissance des marées vertes du littoral atlantique sous influence de la Loire et de la Vilaine

DREAL Pays de la Loire

Réalisation d'une étude à visée opérationnelle concernant les marées vertes rencontrées sur le littoral atlantique sous influence de la Loire et de la Vilaine. Cette étude se décompose en 4 missions:
L'élaboration d'un document de référence sur l'état des connaissances des phénomènes rencontrés,
l'étude des phénomènes affectant les sites d'échouages,
le test de scnenarii de réduction des apports en mer visant la réduction des marées vertes.
La réalisation du rapport global.
Le prestataire assurera le pilotage de l'étude.
Le détail du contenu de l'étude figure dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Qui ?

• DREAL Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Pays de la Loire
Adresse postale: 34 place Viarme, BP 32205
Code postal: 44022
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marie.quemener@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240995867 📞
Fax: +33 240995801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-165283
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprise peut être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur sous la référence publique Dreal44-2012-018-Srnp à la l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de réponse par voioe électronique sont précisées dans le réglementde la consultation et dans le guide d'utilisation de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'élaboration d'un document de référence sur l'état des connaissances des phénomènes rencontrés,

l'étude des phénomènes affectant les sites d'échouages,

le test de scnenarii de réduction des apports en mer visant la réduction des marées vertes.

La réalisation du rapport global.

Le prestataire assurera le pilotage de l'étude.

Le détail du contenu de l'étude figure dans le cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DREAL44-2012-018-SRNP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé le candidat au cours des 3 derniers exercices; si le (s) candida(s)t n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle ...).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du(es) candidat(s) et l'importance du personnel d'encadrement; présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...) indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du(es) candidat(s).

Le candidat devra justifier ses compétences dans le domaine de la biologie marine et dans le domaine de la modélisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Etude financée sur BOP 113 Etat.

Prix global et forfaitaire.

Prix révisable.

Paiement par acompte partiel et définitif.

Délai global de paiement de 30 jours majoré d'intérêts moratoires en cas de dépassement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement conjoint solidaire.

Chaque membre d'un groupement ne pourra remettre qu'une seule offre, soit en qualité de membre d'un groupement ou de candidat seul.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (outils, méthode, articulation, planning...) (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quemener
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Pays de la Loire
Adresse postale: service ressources naturelles et paysages, 34 place Viarme, BP 32205
Commune postale: Nantes Cedex 1
Point de contact: division eau ressources minérales
Jean Marie Quemener
Courrier électronique: jean-marie.quemener@developpement-durable.gouv.f 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat général, 34 place Viarme, BP 32205
Point de contact: cellule marchés publics
M. Lequeux
Téléphone: +33 253465925 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL44-2012-018-SRNP
Informations complémentaires

Les modalités de réponse par voioe électronique sont précisées dans le réglementde la consultation et dans le guide d'utilisation de la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée des Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffet.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 099-165283 (2012-05-24)

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