Elaboration des scénarios, choix de la stratégie, rédaction du SAGE Orne amont et de ses annexes, et analyse juridique de la rédaction du SAGE
Le présent marché est composé de 2 lots et a pour objectif d'apporter:
— lot 1: une assistance technique à la cellule d'animation dans l'élaboration, la rédaction des documents de référence du SAGE Orne amont et l'animation de la CLE jusqu'à approbation du projet de SAGE par la CLE,
— lot 2: une assistance juridique à la cellule d'animation et à la CLE dans la rédaction des documents constitutifs du SAGE, notamment le Plan d'aménagement et de gestion durable et le règlement, jusqu'à approbation du projet de SAGE par le préfet après enquête publique. Les résultats attendus sont,
— lot 1: des rapports approuvés par la CLE, pour chaque phase, cohérent avec la politique de l'eau en Europe et en France, et répondant aux attentes de la CLE,
— lot 2: des projets finalisés de PAGD et règlement du SAGE conforme à la réglementation en vigueur, actés par la CLE et approuvé par le préfet après enquête publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-06
|
Avis de marché
|