Dole assurances 13-16

Centre hospitalier Louis Pasteur

Marché des assurances du Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole (39).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Louis Pasteur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: "dommages aux biens et risques annexes" - 1ère ligne lot 2: "dommages aux biens et risques annexes" - 2 ème ligne lot 3: "responsabilité et risques annexes" lot 4: " flotte automobile et risques annexes" lot 5: " bris de machine, matériels médicaux et autres matériels".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Louis Pasteur
Adresse postale: direction de la qualité, 73 avenue Léon Jouhaux, CS20079
Code postal: 39108
Commune postale: Dole
Contact
Courrier électronique: joubert.bastienne@ch-dole.fr 📧
Téléphone: +33 384798177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242601
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché des assurances du Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole (39).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes- 1ère ligne
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes- 1ère ligne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes- 2 ème ligne
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes- 2 ème ligne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bris de machine, matériels médicaux et autres matériels
Brève description: Bris de machine, matériels médicaux et autres matériels.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: dole assurances 13-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir pièces demandées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Joubert Bastienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Centre hospitalier Louis Pasteur
Adresse postale: direction de la Qualité, 73 avenue Léon Jouhaux, CS 20079
Commune postale: Dole Cedex
Téléphone: +33 384796641 📞
Courrier électronique: qualite.secretariat@ch-dole.fr 📧
Fax: +33 384796680 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_h3SgfC4vtT 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dole assurances 13-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2012/S 145-242601 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la qualité 73 avenue Léon Jouhaux CS20079

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404122
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242601
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Annonce no159, B.O.A.M.P. 145 B du 28.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12. 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dole assurances 13-16.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: axa
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sans suite

3️⃣

4️⃣
Nom: Smacl assurances
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

5️⃣
Nom: Sa Mma Iard
Code postal: 72030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 246-404122 (2012-12-18)

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