Désignation de compagnies d'assurances en vue de garantir différentes polices pour le compte du crédit municipal de Dijon

Crédit municipal de Dijon

Désignation de compagnies d'assurances en vue de garantir différentes polices d'assurances pour le compte du crédit municipal de Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Dijon
Adresse postale: 26 rue de Mulhouse, BP 77837
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118249
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation de compagnies d'assurances en vue de garantir différentes polices d'assurances pour le compte du crédit municipal de Dijon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site e-bourgogne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile / auto mission
Brève description: Assurance flotte automobile / auto mission.
Informations complémentaires sur les lots:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitment sur le site e-bourgogne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance mandataires sociaux
Brève description: Assurance mandataires sociaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance globale de banque
Brève description: Assurance globale de banque.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: assurances2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue de Mulhouse, 21000 Dijon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement de la prestation selon les règles de la fonction publique territoriale, sous 30 jours conformément à l'article 98 du code des Marchés Publics du 1er août 2006.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (nature et étendue des garanties, modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire). (40)
2. tarification (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assurances2012
Source: OJS 2012/S 071-118249 (2012-04-10)
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