Conventions de participation au risque santé et au risque prévoyance pour les agents territoriaux de la Ville de Soissons et de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02)
Objet: conventions de participation au risque santé et au risque prévoyance pour les agents territoriaux de la Ville de Soissons et de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) référence: 12cs01 caractéristiques principales: convention de participation au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservée aux agents de la Ville de Soissons et de la Communauté d'agglomération du Soissonnais actifs ou retraités et à leurs ayant- droits - en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011- garanties des protections sociales demandées (art. 2 du décret): Convention santé et convention prévoyance. Il ne s'agit pas d'un marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-05
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Avis de marché
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| 2012-12-24
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Avis d'attribution de marché
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