Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents actifs et retraités d'OPUS 67
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents fonctionnaires actifs et retraités d'OPUS 67.
La présente consultation est régie par le chapitre II du décret no2011-1474 du 8 janvier 2011.
Public visé par l'adhésion facultative: Actifs (107), Retraités (57).
Durée de la convention: 6 ans (article 19 du décret no2011-1474).
Date de début: 1er janvier 2013.
Montant annuel de la participation d'OPUS 67 pour la mutuelle et la prévoyance des fonctionnaires pour 2011: 109 600 EUR.
Les candidats doivent obligatoirement répondre aux deux lots.
Les 2 lots seront attribués au même prestataire conformément au règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-12
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Avis de marché
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| 2012-11-27
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Informations complémentaires
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| 2013-01-02
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Avis d'attribution de marché
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