Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville de Blois, d'Agglopolys et du CIAS du Blaisois, passée en vertu du décret no 2011-1474
Conformément au décret et à ses arrêtés d'application, la consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents de la Mairie de Blois, d'Agglopolys et du CIAS du Blaisois dans le cadre d'un groupement de commande. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont: agents permanents de chacune des collectivités concernées agents non permanents de chacune des collectivités concernées agents retraités de chacune des collectivités concernées les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret NOR IOCB 1111985d du 8.11.2011) sont: risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque "prévoyance" a titre indicatif, la valeur des participations financières octroyées au cours des 2 dernières années s'élèvent à: Ville de Blois = année 2010: 27 750 EUR; année 2009: 29 175 EUR; Agglopolys = année 2010: inconnu; année 2009: 7 223 EUR; CIAS du Blaisois = du 1.8.2010 au 31.12.2010: 2 521 EUR;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-04
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Avis de marché
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| 2012-11-08
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Avis d'attribution de marché
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