Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie d'Orléans
Conformément au Décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie d'Orléans. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont: - agents permanents de la Mairie d'Orléans - agents non permanents de la Mairie d'Orléans - agents retraités de la Mairie d'Orléans les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret Nor Iocb 1111985d du 8.11.2011) sont: - risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et risques liés à la maternité, désignés sous la nomination de risque "santé" - risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque "prévoyance" A titre indicatif, la valeur des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années s'élèvent à: Année 2010: 37 819 EUR; année 2009: 44 048 EUR; année 2008 : 45 000 EUR la consultation donnera lieu à une convention de participation conformément au décret 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-09
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Avis de marché
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