Contrats d'assurances

EPDA de la Corrèze

Contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot no1 - assurance "Dommages aux biens".Lot no2 - assurance "Responsabilités civiles et risques annexes".Lot no3 - assurance "Flotte automobile".Lot no4 - assurance "Protection juridique".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPDA de la Corrèze
Adresse postale: place du Vieux Chêne
Code postal: 19220
Commune postale: Servières-le-Château
Contact
Courrier électronique: epdaservieres@epdacorreze.fr 📧
Téléphone: +33 555285500 📞
Fax: +33 555283809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282936
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises: www.demat.centreofficielles.com. Les entreprises devront renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique qui télécharge les documents et une adresse électronique permettant l'envoi de compléments éventuels (précisions, réponses, rectifications). Modalites de transmission. Procédure papier: L'enveloppe peut être soit envoyée par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception, ou par service de portage rapide, soit déposée contre récépissé à l'adresse suivante: EPDA de la Corrèze - 1 place du Vieux Chêne 19220 Servières-Le-Chateau, FRANCE. L'enveloppe unique cachetée, portant les mentions "Ne pas ouvrir - marche de service d'assurance" devra contenir d'une part les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, financières et techniques du candidat (Rubrique Iii.2.2 et Iii.2.3) et, d'autre part: — L'acte d'engagement complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société et revêtu du cachet de celle-ci. Il sera accompagné, le cas échéant, des demandes d'acceptation et d'agrément des conditions de parements des sous-traitants, — Toutes les pièces nécessaires à l'analyse de l'offre, — Un RIB, — Les pièces du dossier de consultation dûment signées par le candidat. Procédure dématérialisée: La transmission des candidatures et des offres s'effectue dans les conditions définies par le décret no2002-692 du 30.4.2002 pris en application du 1° et 2° de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentier la signature du candidat. Pour répondre à la présente consultation, les certificats de signature électronique acceptés sont de qualité de sécurité de niveau 2 minimum. Il est recommandé d'avoir recours aux certificats référencés par le ministère des finances (liste consultable sur le site: http://www.minefe.gouv.fr,rubrique Vie des entreprises>nouvelles technologies>téléprocédure: utilisation de certificats numériques). Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La transmission des candidatures et des offres fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique de la part de la personne publique. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .pdf.doc.xls. La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante: www.demat.centreofficielles.com. Tout document électronique dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document qui, dès lors, est réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est informé. Les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique et, d'autre part, l'envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. De ce fait, si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle serait déclarée irrecevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no1 - assurance "Dommages aux biens".
Lot no2 - assurance "Responsabilités civiles et risques annexes".
Lot no3 - assurance "Flotte automobile".
Lot no4 - assurance "Protection juridique".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du Vieux Chêne, 19220 Servières-le-Château, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou en cas de groupement, chaqe membre, doit fournir les déclarations et documents ci-dessous:
Extrait Kbis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou en cas de groupement, chaqe membre, doit fournir les déclarations et documents ci-dessous:
Document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Formulaire DC1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par se co-traitants".
Formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement".
Formulaire Noti2 "Etat annuel des certificats reçus".
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou en cas de groupement, chaqe membre, doit fournir les déclarations et documents ci-dessous:
Au moins 3 références en matière de prestations similaires de moins de 3 ans. Préciser le montant et la nature des marchés, ainsi que l'identité des pouvoirs adjudicateurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article 46 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
Annexe 2.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Restriction des limitations aux garanties (30)
2. Nature et étendue des garanties (25)
3. Process et modalité de la compagnie et / ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres (20)
4. Pourcentage d'apérition - placement de la co-assurance (5)
5. Tarification (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: services économiques
Eric Chevrolet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.demat.centreofficielles.com 🌏
Nom: Sa Ciaps
Adresse postale: BP 90215
Commune postale: Thionville Cedex
Code postal: 57106
Point de contact: Pascal Colin
Téléphone: +33 382544453 📞
Courrier électronique: iaps@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 382544553 📠
Nom: EPDA de la Corrèze
Adresse postale: 1 place du Vieux Chêne
Point de contact: services économiques - cellule marché
Laetitia Delatte
Nom: Centre France publicite
Adresse postale: 45 rue du Clos-Four, BP 90124
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63020
Point de contact: La Montagne
Céline Mallinjoud
Téléphone: +33 473173074 📞
Courrier électronique: celine.mallinjoud@centrefrance.com 📧
Fax: +33 473173059 📠
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Informations complémentaires
Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises: www.demat.centreofficielles.com.
Les entreprises devront renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique qui télécharge les documents et une adresse électronique permettant l'envoi de compléments éventuels (précisions, réponses, rectifications).
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Modalites de transmission.
Procédure papier:
L'enveloppe peut être soit envoyée par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception, ou par service de portage rapide, soit déposée contre récépissé à l'adresse suivante: EPDA de la Corrèze - 1 place du Vieux Chêne 19220 Servières-Le-Chateau, FRANCE.
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L'enveloppe unique cachetée, portant les mentions "Ne pas ouvrir - marche de service d'assurance" devra contenir d'une part les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, financières et techniques du candidat (Rubrique Iii.2.2 et Iii.2.3) et, d'autre part:
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— L'acte d'engagement complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société et revêtu du cachet de celle-ci. Il sera accompagné, le cas échéant, des demandes d'acceptation et d'agrément des conditions de parements des sous-traitants,
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— Toutes les pièces nécessaires à l'analyse de l'offre,
— Un RIB,
— Les pièces du dossier de consultation dûment signées par le candidat.
Procédure dématérialisée:
La transmission des candidatures et des offres s'effectue dans les conditions définies par le décret no2002-692 du 30.4.2002 pris en application du 1° et 2° de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentier la signature du candidat.
Pour répondre à la présente consultation, les certificats de signature électronique acceptés sont de qualité de sécurité de niveau 2 minimum.
Il est recommandé d'avoir recours aux certificats référencés par le ministère des finances (liste consultable sur le site: http://www.minefe.gouv.fr,rubrique Vie des entreprises>nouvelles technologies>téléprocédure: utilisation de certificats numériques).
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Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
La transmission des candidatures et des offres fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique de la part de la personne publique.
La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .pdf.doc.xls.
La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante: www.demat.centreofficielles.com.
Tout document électronique dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document qui, dès lors, est réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est informé.
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Les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique et, d'autre part, l'envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique.
De ce fait, si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle serait déclarée irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2012/S 171-282936 (2012-09-04)
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