Autoroute A13 – échangeur de Pont l’Evêque – bretelle Paris-Lisieux – maîtrise d’oeuvre

SAPN

Prestations de maîtrise d’œuvre générale pour le complément de l’échangeur de Pont-l’Eveque sur l’autoroute A13:
1. des missions principales suivantes AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR;
2. des missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (OPC de l’opération, DESC, mise en cohérence de l’étude d’impact, du dossier d’enquête publique, du dossier loi sur l’eau, études de signalisation, levés topographiques, études géotechniques ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingedia

Qui ?

• SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-25	Avis de marché
2013-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La maîtrise d’œuvre portera sur l’ensemble des travaux autoroutiers de complément de l’échangeur de Pont-l’Evèque.Maîtrise d’œuvre de tous les travaux: terrassement, ouvrages d’art, assainissement, chaussées, équipements de la route, signalisation, balisage sous chantier.Études liées à l’opération: OPC de l’opération dont articulation, mise en cohérence de l’étude d’impact, du dossier d’enquête publique, du dossier loi sur l’eau, études de signalisation, assistance à maîtrise d’ouvrage.L’opération comprend la modification d’une bretelle, la création de deux giratoires sur la RD 675, de deux PI, son coût est d’environ 6 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30, boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sapn.fr 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136438
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les candidats transmettront leur dossier sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou être déposées contre récépissé à sanef à l’adresse indiquée ci-dessous. L’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante: SAPN, direction de la construction. BP 50073. 60304 Senlis Cedex, FRANCE. Et de façon très lisible les mentions suivantes: « Appel à candidatures pour: Autoroute A13, échangeur de Pont-l’Evêque, Bretelle Paris-Lisieux, maîtrise d’œuvre». « Ne pas ouvrir avant la date fixée ». L''enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: « Appel à candidatures pour: Autoroute A13, échangeur de Pont-l’Evêque, Bretelle Paris-Lisieux, maîtrise d’œuvre». « Entreprise... ». Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables. Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement d’entreprises. L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d’œuvre générale pour le complément de l’échangeur de Pont-l’Eveque sur l’autoroute A13:

1. des missions principales suivantes AP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR;

2. des missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (OPC de l’opération, DESC, mise en cohérence de l’étude d’impact, du dossier d’enquête publique, du dossier loi sur l’eau, études de signalisation, levés topographiques, études géotechniques ...).

Quantité ou étendue:

La maîtrise d’œuvre portera sur l’ensemble des travaux autoroutiers de complément de l’échangeur de Pont-l’Evèque.

Maîtrise d’œuvre de tous les travaux: terrassement, ouvrages d’art, assainissement, chaussées, équipements de la route, signalisation, balisage sous chantier.

Études liées à l’opération: OPC de l’opération dont articulation, mise en cohérence de l’étude d’impact, du dossier d’enquête publique, du dossier loi sur l’eau, études de signalisation, assistance à maîtrise d’ouvrage.

L’opération comprend la modification d’une bretelle, la création de deux giratoires sur la RD 675, de deux PI, son coût est d’environ 6 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A13, échangeur de Pont l’Evêque, département du Calvados (14).

FR232.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail.

Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente,

— Attestations d’assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;

B - Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années (en particulier en matière de travaux sur autoroute en service), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature, la période de réalisation le donneur d’ordre public ou privé;

C - Indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché;

D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E - Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

F - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Indiqué dans le DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SAPN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d’entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Sapn
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: direction de la construction
Jérôme Fosse
Téléphone: +33 344637620 📞
Courrier électronique: jerome.fosse@sanef.com 📧
Fax: +33 344637608 📠
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Informations complémentaires

L’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante:

SAPN, direction de la construction.

BP 50073.

60304 Senlis Cedex, FRANCE.

Et de façon très lisible les mentions suivantes:

« Appel à candidatures pour: Autoroute A13, échangeur de Pont-l’Evêque, Bretelle Paris-Lisieux, maîtrise d’œuvre».

« Ne pas ouvrir avant la date fixée ».

L''enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: « Appel à candidatures pour: Autoroute A13, échangeur de Pont-l’Evêque,

Bretelle Paris-Lisieux, maîtrise d’œuvre».

« Entreprise... ».

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.

Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement d’entreprises.

L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – direction juridique – pôles marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2012/S 083-136438 (2012-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 593 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Contact
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309404
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136438
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) (en chiffres uniquement) Taux de TVA (%) 19,6 V.4) Informations sur le montant du marché Taux de TVA (%) 19,6 Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation/marchés de Sanef à l’adresse suivante : Sanef route de Meaux 60304 Senlis

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2012 - 1030000035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A13, échangeur de Pont-l'Evêque, Département du Calvados (14)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût (40%)
2. Qualité de l’organisation (50%)
3. Pertinence de l’analyse du dossier (10%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Ingedia
Adresse postale: 2 rue du pont Colbert
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saintpol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/tacaa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – direction juridique – pôle marchés
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2013/S 179-309404 (2013-09-02)

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