Assurances et ses prestations annexes-lots 1 à 3

LADOM

La présente consultation porte sur la souscription de contrats d'assurance.
Le présent marché est décomposé en 3 lots. Le ou les candidats pourront soumissionner à un ou plusieurs lots.
Le présent marché est lancé sous forme d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions de l'ordonnance du 6.6.2005 et à ses décrets d'application.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Financement: Budget de LADOM.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pondérés définis dans le règlement de la consultation.
Les dispositions relatives à l'introduction des recours sont précisées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Qui ?

• LADOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de CINQ ans. le ou les contrats d'assurance pourront être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année moyennant un préavis de 4 mois au moins par l'assureur ou par LADOM moyennant un préavis de 2 mois.Le ou les contrats prendront effet au 1.1.2013 à zéro heure et leurs échéances seront au 1er janvier de chaque année.Les délais d'exécution sont conformes aux dispositions du cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: "Perspective Seine", 84 rue Charles Michels
Code postal: 93284
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 148132727 📞
Fax: +33 148132728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259265
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Dossier de consultation dématérialisé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la souscription de contrats d'assurance.

Le présent marché est décomposé en 3 lots. Le ou les candidats pourront soumissionner à un ou plusieurs lots.

Le présent marché est lancé sous forme d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions de l'ordonnance du 6.6.2005 et à ses décrets d'application.

Les variantes et options ne sont pas autorisées.

Financement: Budget de LADOM.

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pondérés définis dans le règlement de la consultation.

Les dispositions relatives à l'introduction des recours sont précisées dans le cahier des charges.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Quantité ou étendue: Le présent marché est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat d’assurance (qui en découlera) pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties au 31 décembre de chaque année (par lettre recommandée avec accusé réception) moyennant un préavis de quatre (4) mois au moins par l’assureur ou par LADOM moyennant un préavis de DEUX (2) mois.Le ou les contrats d’assurance prendront effet au 1er janvier 2013 à zéro heure et leur(s) échéance(s) seront au 1er janvier de chaque année.

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat d’assurance (qui en découlera) pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties au 31 décembre de chaque année (par lettre recommandée avec accusé réception) moyennant un préavis de quatre (4) mois au moins par l’assureur ou par LADOM moyennant un préavis de DEUX (2) mois.

Le ou les contrats d’assurance prendront effet au 1er janvier 2013 à zéro heure et leur(s) échéance(s) seront au 1er janvier de chaque année.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Quantité ou étendue: Le présent marché est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat d’assurance (qui en découlera) pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties au 31 décembre de chaque année (par lettre recommandée avec accusé réception) moyennant un préavis de quatre (4) mois au moins par l’assureur ou par LADOM moyennant un préavis de deux (2) mois.Le ou les contrats d’assurance prendront effet au 1er janvier 2013 à zéro heure et leur(s) échéance(s) seront au 1er janvier de chaque année.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance "responsabilité civile générale"
Brève description: Assurance "responsabilité civile générale".
Quantité ou étendue: Le présent marché est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat d’assurance (qui en découlera) pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties au 31 décembre de chaque année (par lettre recommandée avec accusé réception) moyennant un préavis de quatre (4) mois au moins par l’assureur ou par LADOM moyennant un préavis de deux (2) mois.Le ou les contrats d’assurance prendront effet au 1.1.2013 à zéro heure et leur(s) échéance(s) seront au 1er janvier de chaque année.

Le ou les contrats d’assurance prendront effet au 1.1.2013 à zéro heure et leur(s) échéance(s) seront au 1er janvier de chaque année.

Le ou les contrats prendront effet au 1.1.2013 à zéro heure et leurs échéances seront au 1er janvier de chaque année.

Les délais d'exécution sont conformes aux dispositions du cahier des charges.

Numéro de référence: 2012-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole, DOM et reste du monde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)La lettre de candidature (modèle DC1) selon le modèle joint

2)La déclaration du candidat (modèle DC2), selon le modèle joint, incluant notamment:

— La déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2011 ou l’état annuel des certificats reçus (NOTI2) relatif à sa situation au 31 Décembre 2011,

… n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

— La déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— Les moyens et les chiffres d’affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

3)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

4)les références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées

Situation économique et financière:

La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants;

5)Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables.

Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de la directive européenne 2011/7/CE et ne pourront pas excéder 30 jours.

Le paiement s'effectuera par virement bancaire.

Aucune avance ne sera allouée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie d'assurances.

L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Adeline Lemanissier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchés-publics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-08
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Dossier de consultation dématérialisé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 155-259265 (2012-08-09)

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