Assurances et ses prestations annexes-Lots 1 à 3

LADOM

La présente consultation porte sur la souscription de contrats d'assurance.
Le présent marché est décomposé en 3 lots. Le ou les candidats pourront soumissionner à un ou plusieurs lots.
Le présent marché est lancé sous forme d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions de l'ordonnance du 6.6.2005 et à ses décrets d'application.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Financement: Budget de LADOM.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pondérés définis dans le règlement de la consultation.
Les dispositions relatives à l'introduction des recours sont précisées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF

Qui ?

• LADOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-26	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 5 ans. le ou les contrats d'assurance pourront être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année moyennant un préavis de 4 mois au moins par l'assureur ou par LADOM moyennant un préavis de 2 mois.Le ou les contrats prendront effet au 1.1.2013 à zéro heure et leurs échéances seront au 1er janvier de chaque année.Les délais d'exécution sont conformes aux dispositions du cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: "Perspective Seine" 84 rue Charles Michels
Code postal: 93284
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 148132727 📞
Fax: +33 148132728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308104
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Dossier de consultation dématérialisé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la souscription de contrats d'assurance.

Le présent marché est décomposé en 3 lots. Le ou les candidats pourront soumissionner à un ou plusieurs lots.

Le présent marché est lancé sous forme d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions de l'ordonnance du 6.6.2005 et à ses décrets d'application.

Les variantes et options ne sont pas autorisées.

Financement: Budget de LADOM.

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pondérés définis dans le règlement de la consultation.

Les dispositions relatives à l'introduction des recours sont précisées dans le cahier des charges.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Quantité ou étendue: Le présent marché est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat d’assurance (qui en découlera) pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties au 31 décembre de chaque année (par lettre recommandée avec accusé réception) moyennant un préavis de quatre (4) mois au moins par l’assureur ou par LADOM moyennant un préavis de deux (2) mois.Le ou les contrats d’assurance prendront effet au 1.1.2013 à 0:00 heure et leur(s) échéance(s) seront au 1er janvier de chaque année.

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat d’assurance (qui en découlera) pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties au 31 décembre de chaque année (par lettre recommandée avec accusé réception) moyennant un préavis de quatre (4) mois au moins par l’assureur ou par LADOM moyennant un préavis de deux (2) mois.

Le ou les contrats d’assurance prendront effet au 1.1.2013 à 0:00 heure et leur(s) échéance(s) seront au 1er janvier de chaque année.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité civile générale"
Brève description: Assurance "Responsabilité civile générale".
Quantité ou étendue:

Le ou les contrats prendront effet au 1.1.2013 à zéro heure et leurs échéances seront au 1er janvier de chaque année.

Les délais d'exécution sont conformes aux dispositions du cahier des charges.

Numéro de référence: 2012-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole, DOM et reste du monde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)La lettre de candidature (Modèle DC1) selon le modèle joint

2)La déclaration du candidat (Modèle DC2), selon le modèle joint, incluant notamment:

— La déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2011 ou l’état annuel des certificats reçus (NOTI2) relatif à sa situation au 31.12.2011,

… n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

— La déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— Les moyens et les chiffres d’affaires du candidat au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

3)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

4)les références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées

Situation économique et financière:

La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants;

5)Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables.

Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de la directive européenne 2011/7/CE et ne pourront pas excéder 30 jours.

Le paiement s'effectuera par virement bancaire.

Aucune avance ne sera allouée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie d'assurances.

L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Adeline Lemanissier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchés-publics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-08
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Dossier de consultation dématérialisé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 187-308104 (2012-09-26)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: «Perspective Seine» 84 rue Charles Michels

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018742
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308104
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Ce marché est conclu à compter de la notification du marché au titulaire au 1er janvier 2013. Ce marché est conclu pour une durée de cinq années et pourra être résilié par l'une et l'autre des parties au 31 décembre de chaque année par RAR. Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, relatives à l'accés aux documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. En toute hypothése le droit accés sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance . Les renseignements d'ordre administratif sur ce marché peuvent être demandées auprés du +33 148132727 service marchés publics ou auprés du mail : marches-publics@ladom.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201208
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole et outre-mer et reste du monde

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix "tarification" pour chaque lot (60)
2. valeur technique comprenant et se décomposant comme suit : moyens humains et matériels (2 points) de l'opérateur économique mis à disposition dans le cadre du marché, méthodologie d'intervention s'agissant de la gestion du contrat au regard de l'organisation de LADOM (siège, délégations régionales métropole et outre-mer) (3 points), nature et étendue des garanties (10 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 014-018742 (2013-01-16)

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