Assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilité générale des élus et du personnel, véhicules, bateaux, assurance du personnel

Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge

Assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilité générale des élus et du personnel, véhicules, bateaux, assurance du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SMACL Assurances

Qui ?

• Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2013-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91172
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sivoa.fr 🌏
Courrier électronique: sivoa@sivoa.fr 📧
Téléphone: +33 169121540 📞
Fax: +33 169450921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350576
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable sur le site www.sivoa.fr (rubrique: "Marchés publics" puis "Accéder au portail des marchés publics"). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilité générale des élus et du personnel, véhicules, bateaux, assurance du personnel.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité générale des élus et du personnel
Brève description: Responsabilité générale des élus et du personnel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules
Brève description: Assurance des véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance bateaux
Brève description: Assurance bateaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance du personnel
Brève description: Assurance du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Article 45 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière: Article 45 du Code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Article 45 du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (25)
3. Assistance technique (10)
4. Clause de révision des cotisations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable sur le site www.sivoa.fr (rubrique: "Marchés publics" puis "Accéder au portail des marchés publics").

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 212-350576 (2012-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 075,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicatdelorge.fr 🌏
Courrier électronique: info@syndicatdelorge.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094913
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350576
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Annonce no224, BOAMP 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
0
Source: OJS 2013/S 058-094913 (2013-03-19)

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