Assurance des risques de la mairie de leucate

Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Leucate
Adresse postale: 34 rue du docteur Sidras
Code postal: 11370
Commune postale: Leucate
Contact
Adresse Internet: http://www.leucate.fr 🌏
Courrier électronique: laure.gibert@mairie-leucate.fr 📧
Téléphone: +33 468422023 📞
Fax: +33 468483577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342599
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurances des risques statutaires
Brève description: Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et mission collaborateur
Brève description: Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: embarcations
Brève description: 3 bateaux au port sont concernés par ce lot
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Ce lot concerne la mairie, le port et les campings.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 25102012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Références dans le domaine des collectivités territoriales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Exhaustivité de la couverture assurantielle, étendue des risques, montant des garanties et des franchises (45)
2. Montant de la prime (35)
3. Mode de gestion des contrats et des sinistres, prestations connexes (15)
4. Intelligibilité et clarté de l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Gibert
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-leucate.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Leucate
Point de contact: Mme Estève
Téléphone: +33 468405100 📞
Courrier électronique: elisabeth.esteve@mairie-leucate.fr 📧
Nom: mairie de Leucate
Adresse postale: BP 17
Point de contact: service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 25102012
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 208-342599 (2012-10-25)