Assurance construction pour l'opération de construction du nouvel hôpital

CH de Belfort-Montbéliard

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du nouvel hôpital dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 210 650 690 EUR (TTC) environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH de Belfort-Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2012-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "responsabilité civile maître d'ouvrage";Lot 2 - "tous risques chantier";Lot 3 - "dommages ouvrage et collective complémentaire de responsabilité décennale".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse BP 499
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Courrier électronique: nouvelhopital@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 384985963 📞
Fax: +33 384985800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110055
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le dossier administratif est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vWYsxubYm6&v=1&selected=0. Sous le numéro de référence chbm ao 2012-13. Un DVD contenant les pièces techniques est à demander à: Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard. Direction du projet du nouvel hôpital. 14 rue de Mulhouse BP 499. 90016 Belfort Cedex FRANCE. Ou à l'adresse mail suivante: nouvelhopital@chbm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du nouvel hôpital dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 210 650 690 EUR (TTC) environ.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance
Brève description: Assurance "responsabilité civile maître d'ouvrage".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "tous risques chantier".
Quantité ou étendue: Prestations alternatives à l'offre de base: - idem offre de base + franchise 45 000 EUR; - limite contractuelle d'indemnité à 100 000 000 EUR - franchise de base: 25 000 EUR; - limite contractuelle d'indemnité à 100 000 000 EUR - franchise 45 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "dommages ouvrage et collective complémentaire de responsabilité décennale".

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "responsabilité civile maître d'ouvrage";

Lot 2 - "tous risques chantier";

Lot 3 - "dommages ouvrage et collective complémentaire de responsabilité décennale".

Numéro de référence: chbm ao 2012-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, 90016 Belfort FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1)lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr.

4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant.

5)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.(dc1 ou modèle joint au dossier de consultation).

6)attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et coutiers.

L'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même.

En cas de groupement candidat, il devra être fourni un Dc1 commun aux membres du groupement et les autres pièces mentionnées ci-avant propres à chacun des membres du groupement.

En cas d'allotissement, le formulaire Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrage publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif sous 50 jours et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: a - nature et étendue des garanties (pondération 5); b - modalités et procédures de gestion des dossiers et des sinistres (pondération 2) (7)
2. tarification (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction du projet du nouvel hôpital
Myriam Mercier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vWYsxubYm6&v=1&selected=0 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: siège social BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Commune postale: Belfort
Point de contact: Mme Myriam Mercier
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
2016-07-31 📅
2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chbm ao 2012-13
Informations complémentaires

Le dossier administratif est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vWYsxubYm6&v=1&selected=0.

Sous le numéro de référence chbm ao 2012-13.

Un DVD contenant les pièces techniques est à demander à: Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard. Direction du projet du nouvel hôpital. 14 rue de Mulhouse BP 499. 90016 Belfort Cedex FRANCE.

Ou à l'adresse mail suivante: nouvelhopital@chbm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 067-110055 (2012-04-02)

Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 638 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse, BP 499

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287131
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110055
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Lot 1 taux 0,19 pour mille, prime 43 638 TTC, Lot 2 garanties: offre de base = garantie de base do et garantie maintenance visite à hteur de 210 650 690 EUR franchise: prestation alternative à l'offre de base formule 2 = 45 000 EUR/sinistre,taux:garantie de base de do: 0,1105 % HT à appliquer sur le coût définitif de construction (TTC), prime provisionnelle totale 253 363 EUR TTC, Lot 3 offre variante taux do 0,36 %,bon fonctionnement des elts d'équipt 0,03 %,dommages immatériels consécutifs 0,03 %,ccrd 0,67 %, prime totale provisionnelle 2 370 371,80 EUR. Annonce no 311, BOAMP 68 B du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, 90016 Belfort.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: CRPI Assurances/Ace Europe
Adresse postale: 35 boulevard Georges Clémenceau/Le Colisee, 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: crpi-assurances@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Kré Assurances/Nationale Suisse
Adresse postale: 18 rue du Printemps/Herrengasse 11
Commune postale: Alkirch/LI 9490 Vaduz
Code postal: 68130

3️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon /Allianz Iard
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise /87 rue de Richelieu, Centre Commercial Saint Jacques, BP 44109
Commune postale: Metz/Paris
Code postal: 57041
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2012/S 174-287131 (2012-09-07)

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