Assurance construction dans le cadre de la réalisation du Dépôt Bus Tisséo à Colomiers

SMAT

Lot 1 - responsabilite civile maître d'ouvrage;
Lot 2 - tous risques chantier;
Lot 3 - dommages ouvrage avec volets CNR et CCRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ataraxis / RSA
• Marsh

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-09	Avis de marché
2013-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Réalisation des bâtiments du 3ème Dépôt bus de Tisséo. Ces bâtiments seront situés sur un terrain d'environ 5,3 ha dans la ZAC des Ramassiers de Colomiers. Ils sont destinés principalement aux locaux d'exploitation, à la maintenance et à l'entretien des bus et comprennent également des locaux à usage administratif et sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-361186
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "construction d'un depot de bus a Colomiers - assurances - offre pour le lot no ...........- ne pas ouvrir". Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Lot 1 - responsabilite civile maître d'ouvrage;

Lot 2 - tous risques chantier;

Lot 3 - dommages ouvrage avec volets CNR et CCRD.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 responsabilite civile
Brève description:

Responsabilite civile maître d'ouvrage montant de l'opération estimé à 28 000 000 EUR.

Durée de l'accord: 34 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 tous risques chantier
Brève description: Tous risques Chantier Montant de l'opération esimé à 28 000 000 EUR.
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 dommages ouvrage
Brève description:

Dommages Ouvrage avec volets CNR et Ccrd Montant des travaux estimés à 25 500 000 EUR.

Durée de l'accord: 120 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Une option concernant la franchise pour chaque lot est demandée.
Numéro de référence: Depot_bus_assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.frrubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— références professionnelles d'importance similaire des 3 dernières années (désignation, date, montant),

— si le candidat n'est pas une compagnie d'assurance mais un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pourront répondre les sociétés autorisées à intervenir dans le domaine objet du marché sont les compagnies d'assurance, agents d'assurance, courtiers d'assurance. Il convient de préciser, que la prestation des intermédiaires d'assurance est à priori limitée à la simple présentation de la candidature et de l'offre de la compagnie d'assurance porteuse du risque. Aussi, le mandat donné à l'intermédiaire devra préciser l'étendue de la délégation confiée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. service commande publique
Nom: Smat
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
Point de contact: commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 219-361186 (2012-11-09)

Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 404,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMAT – agissant au nom et pour le compte du SMTC
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-223179
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-361186
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 220 B, annonce no 161 du 14.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 129-223179 (2013-07-02)

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