Aor assurances 1

Groupe GHI

Choix d'un intermédiaire d'assurances (agents généraux ou courtier) chargé du placement des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande représenté par la SA du Hainaut. Le groupement est constitué par la SA du Hainaut, le GIE Hainaut prestations, le GIE Les Chaudières, du logement rural & de Cleome pour la gestion de 6 domaines d'assurance distincts, à savoir: dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité civile atteintes à l'environnement, automobile flotte et missions et individuelle accidents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe GHI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe GHI
Adresse postale: 40 boulevard Saly BP 3
Code postal: 59312
Commune postale: Valenciennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeghi.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170957
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre de l'ordonnance 2005. La SA du hainaut fusionne avec le logement rural fin juin 2012 avec effet rétroactif au 1.1.2012. Début d'exécution le 1.1.2013. Transmission des candidatures: Les candidatures devont être remis sous pli cacheté portant les indications suivantes: aor phase 1 / assurances autres/ raison sociale de l'entreprises / ne pas ouvrir et devront être remises avant le 11.7.2012 à 12:00, à savoir: — soit par courrier recommandé avec AR, — soit par dépôt contre récépissé au siège de la SA du Hainaut (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) avant la date limite. Renseignements d'ordre administratif: SA du Hainaut, Mme Coquelet - tél.: +33 327148037. E-mail: vcoquelet@groupeghi.com. D'ordre technique: CS Entreprise - 19 rue des Beauvettes - 78570 Andrésy / Thierry CURT ou Audrey Sfartman - tél.: +33 139721222. Fax: +33 139725027 - E-mail: t.curt@cs-entreprise.com / a.sfartman@cs-entreprise.com / contact@cs-entreprise.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Informations complémentaires sur les lots: Possibilité de renouveler le contrat pour une durée de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 5
Brève description: Automobile flotte et missions.
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle Accidents.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire impliquant la faculté de reconduire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, le marché pour une durée d'une fois 12 mois. Les autres options seront définies dans le cahier des charges en phase 2 de l'appel d'offres restreint.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOR ASSURANCES 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, DC2, NOTI2, pouvoir de la personne à engager la société, K-Bis de moins de 6 mois, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L423-10 du CCH, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Pour les intermédiaires montant des commissions ou honoraires- et chiffres d'affaires concernant les services objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat indiquera les mandats de gestion et de règlement de sinistre qu'il détient auprès des compagnies.

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts,

— Une liste des principales fournitures ou des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années (références),

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des références des 3 dernières années: 2009 / 2010 / 2011 - le candidat précisera les moyens de gestions qu'il entend mettre en place pour la gestion et le suivi des sinistres comme par exemple le site Internet dédié et un modèle de reporting.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds propres de chaque membre du groupement de commande. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la demande de paiement. Le marché sera à prix forfaitaire & global.

Possibilité de cession ou nantissement de créances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire obligatoirement au moment de la signature du marché.
Autres conditions particulières: Code des Assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application du code des assurances, la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurances (agrément administratif pour les compagnies d'assurances art. L320-2 et L321-1 du code des assurances & certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires selon art R512-1 du code des assurances).

Il est précisé dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurances ou un mandataire de cette compagnie, il devra préciser dans sa lettre de candidature la liste (par ordre de préférence 3 maximum) des compagnies d'assurances avec lesquelles il présentera une offre. Pour un même marché, une compagnie d'assurances ne peut donc pas être proposée en premier choix par plusieurs courtiers; cette incompatibilité sera vérifiée avant acceptation de la candidature et, dans ce cas, les candidats concernés seront invités à modifier l'ordre de préférence de la liste proposée.

Les groupements ainsi admis à présenter une offre devront confirmer leur constitution en retournant au moment du dépôt de l'offre le formulaire DC2 daté et signé de tous les membres; en l'absence de confirmation de l'une des parties, l'offre sera rejetée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SA du Hainaut
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Hainaut prestations en liquidation
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom du pouvoir adjudicateur: Le logement rural
Adresse postale: 16 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Nom du pouvoir adjudicateur: Cleome
GIE les chaudières en liquidation
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR ASSURANCES 1
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre de l'ordonnance 2005.

La SA du hainaut fusionne avec le logement rural fin juin 2012 avec effet rétroactif au 1.1.2012.

Début d'exécution le 1.1.2013.

Transmission des candidatures: Les candidatures devont être remis sous pli cacheté portant les indications suivantes: aor phase 1 / assurances autres/ raison sociale de l'entreprises / ne pas ouvrir et devront être remises avant le 11.7.2012 à 12:00, à savoir:

— soit par courrier recommandé avec AR,

— soit par dépôt contre récépissé au siège de la SA du Hainaut (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) avant la date limite.

Renseignements d'ordre administratif: SA du Hainaut, Mme Coquelet - tél.: +33 327148037. E-mail: vcoquelet@groupeghi.com.

D'ordre technique: CS Entreprise - 19 rue des Beauvettes - 78570 Andrésy / Thierry CURT ou Audrey Sfartman - tél.: +33 139721222. Fax: +33 139725027 - E-mail: t.curt@cs-entreprise.com / a.sfartman@cs-entreprise.com / contact@cs-entreprise.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327146700 📞
Fax: +33 327293155 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le TGI de Valenciennes est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire.

— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 102-170957 (2012-05-29)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 703 856 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395000
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170957
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce n° 284, BOAMP 104B du 1.6.2012 / Rappel, annonce n°292, BOAMP 104B département 62. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012. S'agissant de contrat d'assurances, le taux de TVA étant spécifique, l'ensemble des montants indiqués dans le présent avis sont à prendre en compte (T.T.C.) et pour 3 ans. Le contrat prévoyant la possibilité d'une reconduction d'1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aor Assurances 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Gras Savoye avec la compagnie Groupama
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam - 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gras Savoye avec la compagnie AXA

3️⃣
Nom: Verspieren avec la compagnie CNA
Adresse postale: 1 rue François Miterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

4️⃣

5️⃣
Nom: Gras Savoye avec la compagnie GAN

6️⃣
Nom: Verspieren avec la compagnie ACE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Les chaudieres en liquidation
Adresse postale: 40 boulevard Slay
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 avenue des Dentellières
Téléphone: +33 27146700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le TGI de Valenciennes est seul compétent pourconnaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L211-3 du code del'organisation judiciaire.

— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercéavant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dansles délais indiqués aux articles cités ci-avant.

VI.4.3)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Source: OJS 2012/S 240-395000 (2012-12-11)

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