12.057 prestations d'assurance: incendie divers dommages aux biens / responsabilité civile générale hospitalière / flotte automobile

Centre hospitalier de Béziers

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du Centre hospitalier de Béziers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beah bureau Européen d'assurance hospitalière
• SHAM

Qui ?

• Centre hospitalier de Béziers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-23	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance incendie
Quantité ou étendue:

Marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de 5 ans. Les contrats pourront etre résiliés par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de quatre mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par le Centre Hospitalier de Béziers également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au moins deux mois avant le 31 décembre de chaque année à minuit Marché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Béziers
Adresse postale: cellule des marchés publics, 2 rue Valentin Haüy, BP 740
Code postal: 34525
Commune postale: Béziers Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272730
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Téléchargement du dossier de consultation sur le site: http://ch-beziers.marcoweb.fr Pour tous renseignements: cellule des marchés publics, tel +33 467357325 / 7884, fax +33 467357886 courriel: cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance " Incendie divers dommages aux biens ".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance " Responsabilité civile générale hospitalière ".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance " Flotte automobile ".
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics: Les présents marchés pourront, en cas de modifications des prestations prévues aux marchés, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 12057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Béziers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner: a) Condamnation définitive b) Lutte contre le travail illégal c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés d) Liquidation judiciaire e) Redressement judiciaire f) Situation fiscale et sociale g) Marchés de défense et de sécurité h) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC2, rubrique D2); - déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire DC2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ").

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra etre annexée au formulaire DC2); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature (devra etre annexée au formulaire DC2); - présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra etre annexée au formulaire DC2); Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Le taux d'intéret qui s'applique est celui prévu par le Décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérets moratoires est celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: autofinancement sur fonds propres, T2a.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront etre attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra etre formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2017. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Agnès Ulrich
Nom: Centre hospitalier de Béziers
Commune postale: Beziers Cédex
Point de contact: Cellule des Marchés Publics
Téléphone: +33 467357325 📞
URL des documents: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12057
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467358100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytal Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 164-272730 (2012-08-23)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 581 352,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cellule des marchés publics, 2 rue Valentin Haüy BP 740

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001516
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272730
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no189, BOAMP 165 B du 28.08.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. La nature et l'étendue des garanties (30)
3. La qualité de la gestion (20)
4. La qualité de la gestion : Méthode, outils et engagements de gestion (7)
5. La qualité de la gestion : Réseau de partenaires (7)
6. La qualité de la gestion : Services annexes (6)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet Cedex 08
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧

2️⃣
Nom: Beah bureau Européen d'assurance hospitalière
Adresse postale: 8 rue avenue de Vigny
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Courrier électronique: info@beah.fr 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytal Cedex 20
Source: OJS 2013/S 002-001516 (2012-12-28)

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