Souscription et gestion des contrats d'assurance Ville de Castries

Ville de Castries

Le marché est passé pour la souscription de tous les contrats d'assurance de la Ville de Castries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Castries

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 avenue de la Promenade
Code postal: 34160
Commune postale: Castries
Contact
Téléphone: +33 467912960 📞
Fax: +33 467912969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206037
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé pour la souscription de tous les contrats d'assurance de la Ville de Castries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilités civiles
Brève description: Responsabilités civiles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: défense pénale des agents et des élus
Brève description: Défense pénale des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: flotte automobiles
Brève description: Flotte automobiles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: missions préposés, stagiaires et élus
Brève description: Missions préposés, stagiaires et élus.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le lot n° 1 "dommages aux biens" comporte les options suivantes:

Base: franchise générale de 500 EUR.

Option 1: franchise générale de 1 000 EUR.

Le lot n° 3 "responsabilités civiles" comporte les options suivantes:

Base: sans franchise sauf Biens confiés 500 EUR.

Option 1: sans franchise en dommages corporels, 500 EUR pour autres dommages.

Le lot n° 4 "protection juridique" comporte les options suivantes:

Option n° 1 - avec doublement des garanties.

Option n° 2 - expropriation.

Le lot n° 5 "défense pénale des agents et des élus" comporte l'option suivante:

Le lot n° 8 "risques statutaires" comporte les options suivantes:

Base deces + AT + MLD /LMMO sans franchise.

Option 1 deces + AT + MLD/ LMMO franchise 15 jours fermes.

Option 2 deces + AT + MLD/ LMMO franchise 30 jours fermes.

Option 3 maternité sans franchise.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 11SE04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou lettre de candidature,

— DC2 ou attestations sur l'honneur,

— Attestation casier judiciaire,

— Redressement judiciaire,

— NOTI2 ou les attestations fiscales n° 3666,

— Attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle".

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2) pour tous les candidats,

— Photocopie de la carte professionnelle pour les agents généraux d'assurances et courtiers d'assurances,

— Preuve de l'existence professionnelle: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement se fait dans les conditions des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. évaluation de la valeur technique des garanties (25)
2. évaluation des exclusions de garanties (25)
3. évaluation de la nature et du montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
4. évaluation du prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castries
Contact
Nom: Risk manager
Adresse postale: 46 avenue de la Gare
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Téléphone: +33 467693333 📞
Fax: +33 467693334 📠
Nom: Mairie de Castries

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SE04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 124-206037 (2011-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 965,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008413
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206037
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce n° 305, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

3️⃣
Code postal: 34160

4️⃣
Nom: Mma Cabinet Thierry Meunier
Adresse postale: 4 quai Léopold Suquet BP 154
Commune postale: Sète
Code postal: 34203

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: Maison de l'agriculture Bat2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261

7️⃣

8️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2012/S 006-008413 (2012-01-09)

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