Souscription et gestion des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes - 6 lots
Souscription et gestion des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes - 6 lots.
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Pays Viennois (Viennagglo), le syndicat de Vienne et sa région pour les ordures ménagères (Syvrom) et le syndicat d'exploitation de la station d'epuration (Systepur), en application de l'article 8 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette consultation, Viennagglo est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention du groupement de commandes, Viennagglo a la charge de la gestion administrative de la consultation: envoi et réception des dossiers, gestion des courriers, notification. Le coordonnateur est désigné ci-après pouvoir adjudicateur.
Au-delà de la notification des marchés, chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution de son propre marché.
Chaque membre du groupement de commandes signera un marché à hauteur de ses besoins avec le titulaire désigné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-25
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Avis de marché
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