Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune de Bandol

Ville de Bandol

Contrats d'assurances de la commune de Bandol: dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et navigation de plaisance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Qui ?

• Ville de Bandol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-28	Avis de marché
2011-08-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Les prestations sont réparties en quatre lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique, 11 rue des Écoles
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Contact
Adresse Internet: http://www.bandol.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@bandol.org 📧
Téléphone: +33 494291234 📞
Fax: +33 494291261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204368
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Situation juridique - références requises: — La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant: — Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, — Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du Code général des impôts, — Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, — Ne pas être en état de liquidation judiciaire (article L.620-1 du code du commerce) ou procédure équivalente en droit étranger, — Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle (article L.625-2 du code du commerce) ou procédure équivalente en droit étranger, — Ne pas être admis au redressement judiciaire (article L.620-1 du code du commerce) ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — Avoir au 31/12/10 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du CMP ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, — Être en règle au cours de l'année 2010 au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Autres informations: — durée du marché 4 ans maximum avec possibilité de résiliation, — le dossier de consultation des opérateurs economiques est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite au service marchés public. Télécopie: +33 494291261 / courriel: service.marches@bandol.org; ou il peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com, — les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Bandol - direction de la commande publique - 11 rue des Écoles, 83150 Bandol, FRANCE. Les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires

Situation juridique - références requises:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

— Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal,

— Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du Code général des impôts,

— Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— Ne pas être en état de liquidation judiciaire (article L.620-1 du code du commerce) ou procédure équivalente en droit étranger,

— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle (article L.625-2 du code du commerce) ou procédure équivalente en droit étranger,

— Ne pas être admis au redressement judiciaire (article L.620-1 du code du commerce) ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Avoir au 31/12/10 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du CMP ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— Être en règle au cours de l'année 2010 au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Autres informations:

— durée du marché 4 ans maximum avec possibilité de résiliation,

— le dossier de consultation des opérateurs economiques est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite au service marchés public. Télécopie: +33 494291261 / courriel: service.marches@bandol.org; ou il peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com,

— les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Bandol - direction de la commande publique - 11 rue des Écoles, 83150 Bandol, FRANCE.

Les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurances de la commune de Bandol: dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et navigation de plaisance.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommage aux biens
Brève description: Patrimoine - dommage aux biens mobiliers et immobiliers.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, surface du patrimoine immobilier de la commune représente: 46 220 m2.

A titre indicatif, surface du patrimoine immobilier de la commune représente: 46 220 m

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, budget de fonctionnement: 21 026 060 EUR, budget d'investissement: 5 154 994 EUR, masse salariale 2010: 5 238 684 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc automobile
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, flotte de 84 véhicules et engins.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: navigation de plaisance
Brève description: Flotte navale et risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, flotte de 3 bateaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-93/94/95/96-DCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bandol, 83150 Bandol, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (papier libre ou DC1),

— la déclaration du candidat (papier libre ou DC2),

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Les informations demandées quant à la situation juridique du candidat se situent à la section VI "renseignements complémentaires" article VI 3)du présent document.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier sa capacité financière, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités financières de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités professionnelles et techniques de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Les prix sont révisables,

— Le paiement du marché sera effectué par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai maximum fixé à l'article 98 du CMP,

— Ressources propres: dépenses imputées sur le budget principal de la commune section de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 51.vii du code des marchés publics, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bandol
Contact
Point de contact: Cécile Moretto
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-93/94/95/96-DCP
Informations complémentaires

Situation juridique - références requises:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

— Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5…

… ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal,

… ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du Code général des impôts,

… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— Ne pas être en état de liquidation judiciaire (article L.620-1 du code du commerce) ou procédure équivalente en droit étranger,

— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle (article L.625-2 du code du commerce) ou procédure équivalente en droit étranger,

— Ne pas être admis au redressement judiciaire (article L.620-1 du code du commerce) ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Avoir au 31/12/10 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du CMP ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— Être en règle au cours de l'année 2010 au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Autres informations:

— durée du marché 4 ans maximum avec possibilité de résiliation,

— le dossier de consultation des opérateurs economiques est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite au service marchés public. Télécopie: +33 494291261 / courriel: service.marches@bandol.org; ou il peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com,

— les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Bandol - direction de la commande publique - 11 rue des Écoles, 83150 Bandol, FRANCE.

Les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: https://:www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la décision désignant l'offre retenue et autorisant sa signature. En outre, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.

Marché renouvelable
Fin 2015.
Source: OJS 2011/S 123-204368 (2011-06-28)

Informations complémentaires (2011-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-262790
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204368
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2011/S 160-262790 (2011-08-18)

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