Souscription et gestion des contrats d'assurance. Commune de Bolquere
Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 5 (cinq) ans sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2016. Le marché pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 (six) mois.
La date d'échéance anniversaire des contrats est fixée au 1er janvier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-29
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Avis de marché
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| 2012-01-05
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Avis d'attribution de marché
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