Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes composé de la Ville d'achères et du Centre communal d'action sociale d'Achères

Ville d'Achères

Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes composé de la Ville d'Achères et du Centre communal d'action sociale d'Achères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
— durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2012,— marché de prestations d'assurances composé des 5 lots suivants:Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes;Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes;Lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;Lot 4 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;Lot 5 - assurance des prestations statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin, BP 100
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Téléphone: +33 139796488 📞
Fax: +33 139796486 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-269559
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
— la ville d'Achères est coordonnateur du groupement de commandes, — une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière, — le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives et des options, — le lot no1 prévoit des prestations alternatives portant sur le montant des franchises, — les lots no1, no2, no3 et no5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (options techniques). Ces dernières devront impérativement être chiffrées par les candidats. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base, — les candidats devront répondre impérativement à la formule de base. A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ils devront également répondre aux formules alternatives et aux options, — les variantes sont autorisées et portent sur les franchises, — les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, — unité monétaire utilisée: l'euro, — le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr, — le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'Achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation, — l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes composé de la Ville d'Achères et du Centre communal d'action sociale d'Achères.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Superficie totale des locaux à assurer par la Commune: environ 63 000 mètres carrés (superficie actuelle: 62 870) - superficie totale des locaux à assurer par le CCAS: environ 4 500 mètres carrés (superficie actuelle: 4 453).
Informations complémentaires sur les lots:
— Descriptif des prestations alternatives: montant des…
… franchises,— Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: option 1: instruments de musique.
… franchises,
— Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: option 1: instruments de musique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale brute du budget de 2010 pour la Commune: 11 682 885 EUR - masse salariale brute du budget de 2010 pour le CCAS: 377 655 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: option 1: protection juridique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif tout type de véhicules confondus: pour la Commune: 80 véhicules et pour le CCAS: 4 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
Descriptif des prestations supplémentaires…
… éventuelles:— Option 1: auto collaborateurs,— Option 2: marchandises transportées.
… éventuelles:
— Option 1: auto collaborateurs,
— Option 2: marchandises transportées.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: Pour la commune: masse salariale brute du budget de 2010 : 11 682 885 EUR - nombre d'agents: 626 et nombre d'élus: 32 - pour le CCAS: masse salariale brute du budget de 2010: 377 655 EUR- nombre d'agents: 30 et nombre d'élus: 11.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: Seuls les fonctionnaires de la Ville sont concernés par ce lot soit 365 agents - masse salariale brute 6 849 786 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:— Option 1: longue maladie / maladie de longue durée,— Option 2: maladie Ordinaire franchise 10 jours.
— Option 1: longue maladie / maladie de longue durée,
— Option 2: maladie Ordinaire franchise 10 jours.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2012,
— marché de prestations d'assurances composé des 5 lots suivants:
Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes;
Lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
Lot 4 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;
Lot 5 - assurance des prestations statutaires.
Numéro de référence: 11-033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Deschamps Guérin, BP 100, 78260 Achères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'orias,
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
A satisfait aux obligations sociales et fiscales.
N'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin.
N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.
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A satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé).
N'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts.
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A satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable.
Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité technique du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ne sera demandé.
Aucune garantie financière liée à l'exécution du marché ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics; délai global de paiement de 30 jours; financement par le budget communal et le budget du Centre communal d'action sociale d'Achères.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
En cas de groupement et/ou de réponse par un intermédiaire, l'intégralité des pièces de candidature demandées dans le cadre de cette procédure devront être produites par chacun des participants à l'offre.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Achères
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin, BP 100
Point de contact: M. Stéphane Dovin
Adresse postale: profil d'acheteur de la ville d'Achères
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: M. le maire Alain Outreman
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-033
Informations complémentaires
— la ville d'Achères est coordonnateur du groupement de commandes,
— une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière,
— le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives et des options,
— le lot no1 prévoit des prestations alternatives portant sur le montant des franchises,
— les lots no1, no2, no3 et no5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (options techniques). Ces dernières devront impérativement être chiffrées par les candidats. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base,
Afficher plus
— les candidats devront répondre impérativement à la formule de base. A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ils devront également répondre aux formules alternatives et aux options,
— les variantes sont autorisées et portent sur les franchises,
— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,
— unité monétaire utilisée: l'euro,
— le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr,
— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'Achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis. Toutefois, Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par la voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de cette transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation,
Afficher plus
— l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 163-269559 (2011-08-22)
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