Souscription des contrats d'assurance pour la ville et le CCAS

Ville d'Obernai

Contrats d'assurance pour:
— dommage aux biens,
— responsabilité,
— véhicules,
— protection fonctionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Obernai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2011-09-02	Informations complémentaires
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Voir description du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du marché, BP 205
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.obernai.fr 🌏
Courrier électronique: marion.deplanche@obernai.fr 📧
Téléphone: +33 388499577 📞
Fax: +33 388499594 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234647
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance pour:

— dommage aux biens,

— responsabilité,

— véhicules,

— protection fonctionnelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Voir RC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilite et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des vehicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents et des elus
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 0107DIFEP2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Obernai, 67210 Obernai, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Obernai
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Bernard Fischer
Adresse du profil d'acheteur: http://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Obernai
Adresse postale: place du marché
Code postal: 67210
Point de contact: Mme Cécile Doerler
Téléphone: +33 388499844 📞
Courrier électronique: cecile.doerler@obernai.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.obernai.fr 🌏
Point de contact: Mlle Marion Deplanche
URL des documents: http://www.obernai.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0107DIFEP2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir RC.
Source: OJS 2011/S 141-234647 (2011-07-22)

Informations complémentaires (2011-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-278919
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234647
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2011/S 170-278919 (2011-09-02)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 101,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Marché, BP 205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380477
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce n° 311, BOAMP 145 B du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Marché, 67210 Obernai, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pnas/areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Pillot/BTA
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2011/S 235-380477 (2011-12-05)

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