Souscription des contrats d'assurance du CCAS de Clermont-l'Hérault

CCAS Clermont-l'Hérault EHPAD Léon Ronzie

Souscription des contrats d'assurance du CCAS de Clermont-l'Hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS Clermont-l'Hérault EHPAD Léon Ronzie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-05	Avis de marché
2012-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 6 lots:— risques automobiles,— risques dommages aux biens,— risques de responsabilité,— protection juridique et protection fonctionnelle des administrateurs et des agents,— risques statutaires des agents du CCAS et de l'EHPAD.Le titulaire pourra se voir confier des prestations complémentaires:— "missions collaborateurs" et "assurance minibus à la journée" pour le lot 1,— "pertes d'exploitation et frais supplémentaires" pour le lot 2 et,— "maladie ordinaire" pour le lot 6.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.Options: des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Clermont-l'Hérault EHPAD Léon Ronzie
Adresse postale: place Auguste Ginouves
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont-l'Hérault
Contact
Courrier électronique: ccas-clermont-herault@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 467888718 📞
Fax: +33 467447892 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314788
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation dématérialisé est disponible à l'adresse suivante. Http:// www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance du CCAS de Clermont-l'Hérault.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: risques automobiles
Brève description: Lot 1: risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: risques de dommages aux biens
Brève description: Lot 2: risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: risques de responsabilité
Brève description: Lot 3: risques de responsabilité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: protection juridique et protection fonctionnelle des administrateurs et des agents
Brève description:

Lot 4: protection juridique et protection fonctionnelle des administrateurs et des agents.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: risques statutaires des agents du CCAS
Brève description: Lot 5: risques statutaires des agents du CCAS.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 5 b: risques statutaires des agents de l'EHPAD
Brève description: Lot 5 b: risques statutaires des agents de l'EHPAD.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 6 lots:

— risques automobiles,

— risques dommages aux biens,

— risques de responsabilité,

— protection juridique et protection fonctionnelle des administrateurs et des agents,

— risques statutaires des agents du CCAS et de l'EHPAD.

Le titulaire pourra se voir confier des prestations complémentaires:

— "missions collaborateurs" et "assurance minibus à la journée" pour le lot 1,

— "pertes d'exploitation et frais supplémentaires" pour le lot 2 et,

— "maladie ordinaire" pour le lot 6.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Options: des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 70 mois
Numéro de référence: 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre communal d'action sociale, 34800 Clermont-l'Hérault, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

— conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:

—— capacités financières, économiques et techniques,

—— CA de la société au cours des trois derniers exercices,

—— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

—— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques.

Situation juridique - références requises.

A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B - conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier différentes conditions citées dans les documents Dc1 (version février 2011) et Dc2 (version septembre 2010).

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:

— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

Capacité financière:

— CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010),

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du CCAS, budget du CCAS et de l'EHPAD Léon Ronzier Joly, section de fonctionnement.

Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du CMP.

Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,

— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cazorla Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cabinet Julien
Adresse postale: 14 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Point de contact: Mme Maurel Sandrine
Téléphone: +33 562873737 📞
Courrier électronique: smaurel@cabinetjulien.com 📧
Fax: +33 562873738 📠
Nom: CCAS de Clermont-l'Hérault
Point de contact: Mme Frère Marjorie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_P7F5h11onj 🌏
Adresse postale: place Auguste Ginouvès

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation dématérialisé est disponible à l'adresse suivante.

Http:// www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 193-314788 (2011-10-05)

Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 864,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252245
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314788
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011 - 001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont l'Herault.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50 %)
2. Prix de la prestation (40 %)
3. Suivi et gestion Sinistres (10 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Cabinet Meunier - MMA
Adresse postale: 4 quai Léopold Suquet BP 154
Commune postale: Sete
Code postal: 34203

4️⃣
Nom: Cabinet GUERIN MOUREY
Adresse postale: 173 rue Lavoisier - La Croix Carrée
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

5️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

6️⃣
Nom: Assurances Vigreux -
Adresse postale: Centre Ingenierie - Techno Parc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
Source: OJS 2012/S 151-252245 (2012-07-27)

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