Souscription des contrats d'assurance de la ville de Sucy-en-Brie
Ville de Sucy-en-Brie
Prestations de services en assurances pour la ville de Sucy-en-Brie. Marché composé de 5 lots. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2012 avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement conjoint: compagnie d'assurance: Gan Assurances - courtier et mandataire: MS assurances
- • Groupement conjoint: compagnie d'assurances: Areas Dommages - courtier et mandataire: Paris Nord Assurances Services
- • Groupement conjoint: compagnie d'assurances: BTA - courtier et mandataire: assurances Pilliot
- • Groupement conjoint: compagnie d'assurances: Mutuelle de l'industrie du pétrole - courtier et mandataire: Aster - les Assurances
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-05 | Avis de marché |
| 2012-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sucy-en-Brie
Adresse postale: hôtel de ville BP 70001, 2 avenue Georges Pompidou
Code postal: 94371
Commune postale: Sucy-en-Brie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316474
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie à assurer environ 84 000 m2.
A titre indicatif: superficie à assurer environ 84 000 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale estimée à 11 108 863 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: environ 113 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 460 agents environ.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: M2011ASSURANCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sucy-en-Brie, 94370 Sucy-en-Brie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 la valeur technique de l'offre (45)
2. Critère no 2 tarifs appliqués (35)
3. Critère no 3 assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront prendre contact avec le service marchés publics par téléphone au +33 149822450 poste 270, par fax au +33 149822459 et pourront poser leur question sur la plateforme https://marches-sucy.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.
Adresse postale: hôtel de ville 2 avenue Georges Pompidou, BP 70001
Nom: Le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat suite à une demande écrite (adresse postale, courriel ou fax). Le DCE est téléchargeable dans son intégralité sur la plateforme de la ville à l'adresse internet ci-après
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou, BP 70001
Code postal: 94370
Nom: Les offres peuvent être remises: - par courrier: Mme le maire, Hôtel de Ville, service des marchés publics 2 avenue Georges Pompidou, BP 70001 94371 Sucy-en-Brie Cedex - de manière dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com à l'adresse internet ci-après; - en main propre à l'adresse ci-dessous auprès du service marchés publics aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse postale: hôtel de ville, 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
URL pour la participation: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2011ASSURANCE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sucy-en-Brie - service des marchés publics
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Source: OJS 2011/S 194-316474 (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sucy-en-Brie
Adresse postale: hôtel de ville BP 70001, 2 avenue Georges Pompidou
Code postal: 94371
Commune postale: Sucy-en-Brie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316474
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options (au sens du droit français): le détail des options au sens du droit français est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances pour la ville de Sucy-en-Brie. Marché composé de 5 lots. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2012 avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois.
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Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie à assurer environ 84 000 m2.
A titre indicatif: superficie à assurer environ 84 000 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale estimée à 11 108 863 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: environ 113 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 460 agents environ.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: M2011ASSURANCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sucy-en-Brie, 94370 Sucy-en-Brie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'orias,
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants et une déclaration sur l'honneur répondant aux éxigences formulées dans la rubrique F du formulaire DC1 (ou formulaire DC1),
— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales (formulaire NOTI2).
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de la commune et le paiement sera effectué par virement après mandatement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Possibilité de présenter une offre seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
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Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 la valeur technique de l'offre (45)
2. Critère no 2 tarifs appliqués (35)
3. Critère no 3 assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront prendre contact avec le service marchés publics par téléphone au +33 149822450 poste 270, par fax au +33 149822459 et pourront poser leur question sur la plateforme https://marches-sucy.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.
Adresse postale: hôtel de ville 2 avenue Georges Pompidou, BP 70001
Nom: Le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat suite à une demande écrite (adresse postale, courriel ou fax). Le DCE est téléchargeable dans son intégralité sur la plateforme de la ville à l'adresse internet ci-après
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou, BP 70001
Code postal: 94370
Nom: Les offres peuvent être remises: - par courrier: Mme le maire, Hôtel de Ville, service des marchés publics 2 avenue Georges Pompidou, BP 70001 94371 Sucy-en-Brie Cedex - de manière dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com à l'adresse internet ci-après; - en main propre à l'adresse ci-dessous auprès du service marchés publics aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse postale: hôtel de ville, 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
URL pour la participation: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2011ASSURANCE
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options (au sens du droit français): le détail des options au sens du droit français est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sucy-en-Brie - service des marchés publics
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Source: OJS 2011/S 194-316474 (2011-10-05)
Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville - BP 70001 - 2 avenue Georges Pompidou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023186
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316474
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Groupement conjoint: compagnie d'assurances: BTA - courtier et mandataire: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
3️⃣
Nom: Groupement conjoint: compagnie d'assurance: Gan Assurances - courtier et mandataire: MS assurances
Adresse postale: 3032 route de Neufchâtel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Groupement conjoint: compagnie d'assurances: Areas Dommages - courtier et mandataire: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
5️⃣
Nom: Groupement conjoint: compagnie d'assurances: Mutuelle de l'industrie du pétrole - courtier et mandataire: Aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 015-023186 (2012-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville - BP 70001 - 2 avenue Georges Pompidou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023186
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316474
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce n° 164, BOAMP 195 B du 7.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Groupement conjoint: compagnie d'assurances: BTA - courtier et mandataire: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
3️⃣
Nom: Groupement conjoint: compagnie d'assurance: Gan Assurances - courtier et mandataire: MS assurances
Adresse postale: 3032 route de Neufchâtel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Groupement conjoint: compagnie d'assurances: Areas Dommages - courtier et mandataire: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
5️⃣
Nom: Groupement conjoint: compagnie d'assurances: Mutuelle de l'industrie du pétrole - courtier et mandataire: Aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de la jurisprudence du conseil d'état société Tropic travaux signalisation du 16.7.2007, les candidats disposent d'un délai de 2 mois, à compter des mesures de publicité appropriées effectuées par la commune, pour saisir le tribunal administratif de Melun d'un éventuel recours de plein contentieux contre les marchés.
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Modalités de consultation des marchés: sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi du 17.7.1978, à l'adresse suivante: Mairie de Sucy-en-Brie, service des marchés publics, 2 avenue Georges Pompidou, 94371, Sucy-en-Brie, FRANCE, jours et heures d'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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Cet avis déclenche le délai du référé contractuel de 31 jours.
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