Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Cugnaux

Ville de Cugnaux

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Cugnaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Ville de Cugnaux: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires.Le titulaire pourra se voir confier les prestations complémentaires suivantes:"Mission collaborateurs" pour le lot 1, "tous risques exposition" et "annulation" pour le lot 2, "individuelle accident" pour le lot 3 et "maladie ou accident non imputable au service sauf maladie ordinaire et maternité" pour le lot 5.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cugnaux.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.teill@mairie-cugnaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246551
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante www.achatpublic.com le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée, — Les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Cugnaux.
Numéro du lot: 01
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 02
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 03
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 04
Brève description:
Protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 05
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Ville de Cugnaux: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires.
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Le titulaire pourra se voir confier les prestations complémentaires suivantes:
"Mission collaborateurs" pour le lot 1, "tous risques exposition" et "annulation" pour le lot 2, "individuelle accident" pour le lot 3 et "maladie ou accident non imputable au service sauf maladie ordinaire et maternité" pour le lot 5.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité des passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 2011-31

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:
— capacités financières, économiques et techniques,
— cA de la société en cours des 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours de 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations similaires.
Situation juridique - références requises:
a- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
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b- conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat.
Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version février 2011) et DC2 (version septembre 2010).
C- pour les assureurs uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— copie de l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
D - pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière.
Situation économique et financière:
— CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010),
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la Ville de Cugnaux, budget de la ville section fonctionnement.
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Taux des intérêts moratoires: taux légal en vigueur majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservée:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-1 du code des assurances,
— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cugnaux
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le maire de Cugnaux

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-31
Informations complémentaires
— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante www.achatpublic.com le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée,
— Les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 148-246551 (2011-08-01)
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