Souscription de contrats d'assurances pour le compte de réseau GDS et de ses filiales

Réseau GDS

Souscription des contrats d'assurances responsabilité civile générale, dommages aux biens, flotte automobile et responsabilité des dirigeants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Réseau GDS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-06	Avis de marché
2012-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau GDS
Adresse postale: 14 place des Halles
Code postal: 67082
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reseau-gds.fr 🌏
Courrier électronique: poppermann@reseau-gds.fr 📧
Téléphone: +33 388752114 📞
Fax: +33 388752225 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date limite de soumission: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385308
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l’entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre. Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale. Les demandes de candidature seront adressées dans une enveloppe parfaitement identifiable portant les mentions "marché de services/assurances-candidatures-ne pas ouvrir". La date limite de réception est fixée au 22.12.2011 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances responsabilité civile générale, dommages aux biens, flotte automobile et responsabilité des dirigeants.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:

Ce lot comprend:

— une police responsabilité civile générale,

— une police individuelle accidents.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flottes automobiles
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg et sa région (zone de distribution de gaz).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— Eléments d’identification et d’immatriculation,

— Extrait du registre du commerce et des sociétés,

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Déclaration attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner,

— S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Copies des attestations d'assurance (RC professionnelle) et de garantie financière prévues par le code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation des moyens du candidat pour accomplir ses prestations (gestion et conseil),

— Liste des références dans le secteur industriel et commercial.

En général et de l'énergie en particulier.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à des compagnies et/ou des intermédaires d'assurances conformément au code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Pierre Oppermann

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Palais de Justice, 7 quai Finkmatt, BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Dans un délai de 10 jours à compter de la notification de rejet.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-385308 (2011-12-06)

Avis d'attribution de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 997,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137697
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385308
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2012/S 084-137697 (2012-04-27)

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