Souscription de contrats d'assurance

CCAS de Clermont Ferrand

Souscription de contrats d'assurance pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2012 avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale avec préavis de 4 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Clermont Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-15	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 7 lots. Il est passé pour 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance suivants:Lot 1 risques automobiles;Lot 2 risques de dommages aux biens;Lot 3 risques de Responsabilités;Lot 4 riques de responsabilité des dirigeants du secteur public;Lot 5 protection juridique du CCAS;Lot 6 protection fonctionnelle des agents et des élus;Lot 7 risques statutaires.Le titulaire pourra se voir confier des prestations complémentaires: option charges patronales pour le lot 7.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent, BP 478
Code postal: 63013
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches@ccas-clermont-ferrand.fr 📧
Téléphone: +33 473980785 📞
Fax: +33 473980770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226627
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée, — les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2012 avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale avec préavis de 4 mois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques dommages aux biens
Brève description: Risques dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques de responsabilité des dirigeants du secteur public
Brève description: Risques de responsabilité des dirigeants du secteur public.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridque du CCAS
Brève description: Protection juridque du CCAS.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 7 lots. Il est passé pour 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance suivants:

Lot 1 risques automobiles;

Lot 2 risques de dommages aux biens;

Lot 3 risques de Responsabilités;

Lot 4 riques de responsabilité des dirigeants du secteur public;

Lot 5 protection juridique du CCAS;

Lot 6 protection fonctionnelle des agents et des élus;

Lot 7 risques statutaires.

Le titulaire pourra se voir confier des prestations complémentaires: option charges patronales pour le lot 7.

Description des options:

Se reporter aux CCTP de chaque lot. De plus, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires sous forme d'avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui deviendraient nécessaires à la suite de circonstances imprévues survenant pendant la durée d'exécution du marché.

Numéro de référence: AOOContrAssur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront obligatoirement utiliser les imprimés DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation (les pièces demandées y étant listées). Ces documents devront être fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (fonds publics) budgets du CCAS, section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif selon les modalités et délais prévus au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement(s) conjoint(s) d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la prestation est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-1 du code des assurances,

— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et l'article L.727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Clermont Ferrand
Contact
Point de contact: service finances - affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
Nom: CCAS de Clermont-Ferrand
Point de contact: service finances affaires juridiques
URL des documents: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOContrAssur
Informations complémentaires

— les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 136-226627 (2011-07-15)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent BP 478

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005721
Se réfère à l'avis: 2011/S 136-226627
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce n° 207, BOAMP 140 B du 21.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Cabinet Rancy-Mellouk - MMA IARD
Adresse postale: 70 rue Blatin BP 475
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63013

4️⃣
Nom: Cabinet Rambaud-Labrosse / Nassau
Adresse postale: 91 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75439

5️⃣
Nom: Cabinet Hatrel / CFDP
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

6️⃣

7️⃣
Nom: Cabinet Aster Les Assurances territoriales / Mutuelle Mieux Être
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la date de notification
Source: OJS 2012/S 004-005721 (2012-01-05)

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