Prestations de services d'assurances

Commune de Pont-l'Abbé

La consultation porte sur des prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Pont-l'Abbé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché
2011-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Ce marché est divisé en 4 lots. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots:— lot n° 1: dommages aux biens et risques annexes,— lot n° 2: responsabilité civile et risques annexes,— lot n° 3: flotte automobile et risques annexes,— lot n° 4: protection juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: square de l'Europe, BP 23081
Code postal: 29123
Commune postale: Pont-l'Abbé
Contact
Adresse Internet: http://ville-pontlabbe.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-pontlabbe.fr 📧
Téléphone: +33 298660909 📞
Fax: +33 298660900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173930
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS (y compris l'EHPAD Les Camélias) et le SPAC de Pont-l'Abbé. Le dossier de consultation peut être retiré directement: — soit sur le site e-megalisbretagne.org à partir du lien internet suivant http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/5182/, — soit auprès de mairie de Pont l'Abbé, square de l'Europe, BP 23 081 - 29123 Pont-l'Abbé Cedex, FRANCE. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Consultassur - 19 allée François-Joseph Broussais - parc d'activités du Ténénio - 56000 Vannes, FRANCE- télécopieur: +33 297406185 / courriel: consultassur@yahoo.fr. Conditions de remise des offres: — sur support papier: Les offres seront adressées sous plis recommandés ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Pont l'Abbé, square de l'Europe, BP 23 081 - 29123 Pont-l'Abbé Cedex, FRANCE, — par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org dont les modalités de remise sont énoncées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation porte sur des prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 6 ans; effet au 1.1.2012; terme au 31.12.2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché est divisé en 4 lots. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots:

— lot n° 1: dommages aux biens et risques annexes,

— lot n° 2: responsabilité civile et risques annexes,

— lot n° 3: flotte automobile et risques annexes,

— lot n° 4: protection juridique.

Numéro de référence: 11SJ01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Forme juridique:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle" et une attestation de "garantie financière" conformément au code des assurances. Pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile): une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir une attestation de "garantie financière" conformément au code des assurances.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix et modalités de variation des prix: selon les conditions prévues dans l'acte d'engagement de chaque lot.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de la commune.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée selon le taux d'acceptation par le candidat des clauses du cahier des clauses techniques particulières (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-l'Abbé
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais, parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Pont-l'Abbé
Commune postale: Pont l'Abbé
URL des documents: http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/5182/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SJ01
Informations complémentaires

Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS (y compris l'EHPAD Les Camélias) et le SPAC de Pont-l'Abbé.

Le dossier de consultation peut être retiré directement:

— soit sur le site e-megalisbretagne.org à partir du lien internet suivant http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/5182/,

— soit auprès de mairie de Pont l'Abbé, square de l'Europe, BP 23 081 - 29123 Pont-l'Abbé Cedex, FRANCE.

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Consultassur - 19 allée François-Joseph Broussais - parc d'activités du Ténénio - 56000 Vannes, FRANCE- télécopieur: +33 297406185 / courriel: consultassur@yahoo.fr.

Conditions de remise des offres:

— sur support papier: Les offres seront adressées sous plis recommandés ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Pont l'Abbé, square de l'Europe, BP 23 081 - 29123 Pont-l'Abbé Cedex, FRANCE,

— par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org dont les modalités de remise sont énoncées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 106-173930 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 797,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-L'Abbé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397394
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173930
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Annonce no 60, BOAMP 109 B du 4.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne pays de la Loire, dite Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: avenue du Grand Périgné, BP 82
Commune postale: Beaucouze Cedex
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: caisse régional d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire, dite groupama Loire Bretagne
Adresse postale: avenue du Grand Périgné

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Pont-L'Abbe
Adresse postale: 12 rue Arnoult
Code postal: 29120
Nom du pouvoir adjudicateur: SPAC de Pont-l'Abbe
Commune postale: Pont L'Abbé Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Rennes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 245-397394 (2011-12-19)

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