Prestations de services d'assurances - 6a

Commune de Plouarzel

Toutes les variantes sont autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2011-08-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 29810
Commune postale: Plouarzel
Contact
Adresse Internet: http://www.plouarzel.com 🌏
Courrier électronique: plouarzel.mairie@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 298383195 📞
Fax: +33 298893202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244865
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.plouarzel.com Durée du marché: 6 ans pour tous les lots; effet au 1.1.2012; terme au 31.12.2017. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Toutes les variantes sont autorisées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Liste de références significatives.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— celles fixées dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les paiements seront faits par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements pourront se présenter sous forme solidaire ou conjointe et devront être représentés par un mandataire désigné au Dc1, l'éventuel partage des risques entre coassureurs devra être proposé dans l'offre.
Autres conditions particulières:
Aucun assureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité.
Les lots pourront éventuellement faire l'objet d'une séparation des garanties en plusieurs contrats, étant entendu que chaque lot forme un marché indivisible.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le taux d'acceptation des clauses du CCTP % (50)
2. le montant de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plouarzel
Contact
Point de contact: Talarmin André, maire
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais, Parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Plouarzel: M. le maire
Ville de Plouarzel: M. le maire

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.plouarzel.com
Durée du marché: 6 ans pour tous les lots; effet au 1.1.2012; terme au 31.12.2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 147-244865 (2011-07-29)
Informations complémentaires (2011-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251467
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244865
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2011/S 152-251467 (2011-08-05)
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