Prestations de services d'assurance

Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Responsabilité civile, dommages aux biens, assurance auto, auto mission,assurance individuelle accident ou risque professionnel, protection juridique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Vauclaire
Code postal: 24700
Commune postale: Montpon-Ménestérol
Contact
Téléphone: +33 553828282 📞
Fax: +33 553804444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204409
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 juin 2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance.”
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vauclaire, 24700 Montpon Menesterol, FRANCE.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (40)
2. prix de la prestation (30)
3. services associés à l'offre (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montpon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet, bâtiment B
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mrpislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
Nom: Centre hospitalier Montpon
Adresse postale: Vauclaire
Commune postale: Montpon-Ménestérol
Code postal: 24700
Point de contact: Emmanuelle Garnier
Courrier électronique: emmanuelle.garnier@ch-montpon.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable et des litiges relatifs aux marchés publics (Ccirra)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référet précontractuel devant le juge des référets précontractuels du Tribunal administratif de Bordeaux depuis le début de la procédure jusqu'à la...”    Afficher plus

“Recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la...”    Afficher plus

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“Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ces clauses, assortie le cas échéant de demandes indemnitaires,...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ces clauses, assortie le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours des pleines juridictions, le concurent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

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Source: OJS 2011/S 123-204409 (2011-06-27)