Prestations de services d'assurance correspondant à la responsabilité civile

Commune de Combs-la-Ville

Prestations de services d'assurance correspondant à la responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord assurances services

Qui ?

• Commune de Combs-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché
2012-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées. Pour ces variantes, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base. Ces variantes doivent être proposées avec l'offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service achats et marchés publics, place de l'hôtel de ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289081
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: — d'ordre technique: Risk'Omnium SA - le Sauze de Villeneuve - 9 chemin des Sauzes, 79410 Cherveux, FRANCE. Tél. +33 549322180. Courriel: riskomnium@wanadoo.fr. Fax +33 549322181. — d'ordre administratif: Mairie - service achats et marchés publics - place de l'hôtel de ville, contact: M Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point de contact administratif susmentionné. Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à préciser que toutes les questions posées qui apporteront réponses seront transmises à tous les candidats afin de respecter l'égalité de traitement conformément aux prescriptions du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance correspondant à la responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de services d'assurance correspondant à la responsabilité civile
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site de la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com ou sur celui de la ville. Il sera à retourner selon les prescriptions du règlement de consultation joint dans ce dossier. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès des personnes indiquées à la rubrique "adresses supplémentaires et points de contact".

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La personne publique prévoit des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux options de franchise n'est pas obligatoire.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ASSURANCERC2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou Dc1,

— Dc2 entièrement complété.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 deniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le motant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de mêmm nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement et le paiement seront réalisés par la collectivité selon son budget 2011 et ceux à venir, correspondant à la durée du marché (qui ne peut excéder 4 ans), et sur ses propres ressources. Le paiement se fera par mandat administratif selon les délais fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint selon les prescriptions indiquées par ailleurs.
Autres conditions particulières:

Pour ce lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Contact
Point de contact: Mme Annie Millard
M. le Député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURANCERC2011
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

— d'ordre technique:

Risk'Omnium SA - le Sauze de Villeneuve - 9 chemin des Sauzes, 79410 Cherveux, FRANCE. Tél. +33 549322180. Courriel: riskomnium@wanadoo.fr. Fax +33 549322181.

— d'ordre administratif:

Mairie - service achats et marchés publics - place de l'hôtel de ville, contact: M

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Point de contact administratif susmentionné.

Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Il est à préciser que toutes les questions posées qui apporteront réponses seront transmises à tous les candidats afin de respecter l'égalité de traitement conformément aux prescriptions du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2011/S 176-289081 (2011-09-09)

Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-La-Ville
Adresse postale: service achats et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Combs-la-Ville Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026547
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289081
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Annonce n° 278, BOAMP 178 B du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-01 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnas@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publiques
Source: OJS 2012/S 017-026547 (2012-01-23)

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