Prestations de service d'assurance
Ville de Carros
Prestations de service d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière
Code postal: 06510
Commune postale: Carros
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-carros.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-carros.fr 📧
Téléphone: +33 492084469 📞
Fax: +33 493291582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321228
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages au patrimoine immobilier et mobilier
Brève description: Confère cctp.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: individuelle accident
Brève description: Confère CCTP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurances des véhicules et auto-mission
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro de référence: 2011-10-02DOS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Carros, 06510 Carros.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère pièces constitutives du marché et règlementatiion CMP.
Situation économique et financière: Confère pièces constitutives du marché et règlementatiion CMP.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Confère pièces constitutives du marché et règlementatiion CMP.
Capacité technique et professionnelle: Confère pièces constitutives du marché et règlementatiion CMP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Confère pièces constitutives du marché et règlementatiion CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Confère pièces constitutives du marché et règlementatiion CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cabinet d'assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prime (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: site de retrait www.marches-securises.fr
Gérard Bouquignaud, pour le pouvoir adjudicateur, par et pour délégation du maire
Nom: Site dématérialisation: marchés sécurisés
Adresse postale: pour info contact: ville de Carros commande publique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-10-02DOS
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 49204131 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 49204131 📠
Nom: Comité consultatif de règlement des Litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2011/S 197-321228 (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière
Code postal: 06510
Commune postale: Carros
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-carros.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-carros.fr 📧
Téléphone: +33 492084469 📞
Fax: +33 493291582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321228
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages au patrimoine immobilier et mobilier
Brève description: Confère cctp.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: individuelle accident
Brève description: Confère CCTP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurances des véhicules et auto-mission
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro de référence: 2011-10-02DOS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Carros, 06510 Carros.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère pièces constitutives du marché et règlementatiion CMP.
Situation économique et financière: Confère pièces constitutives du marché et règlementatiion CMP.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Confère pièces constitutives du marché et règlementatiion CMP.
Capacité technique et professionnelle: Confère pièces constitutives du marché et règlementatiion CMP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Confère pièces constitutives du marché et règlementatiion CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Confère pièces constitutives du marché et règlementatiion CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cabinet d'assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prime (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: site de retrait www.marches-securises.fr
Gérard Bouquignaud, pour le pouvoir adjudicateur, par et pour délégation du maire
Nom: Site dématérialisation: marchés sécurisés
Adresse postale: pour info contact: ville de Carros commande publique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-10-02DOS
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 49204131 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 49204131 📠
Nom: Comité consultatif de règlement des Litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente "lettre relative aux candidatures ou offres non retenues" devant le tribunal administratif compétent". (Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte 06300 Nice).
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"Le candidat est également informé qu'au titre des dispositions légales en vigueur, le présent marché public peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement par la collectivité des mesures de publicité relatives à sa conclusion, et ce, devant le tribunal administratif compétent". (Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte 06300 Nice).
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Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer une démarche en procédure amiable auprès de du comité consultatif de règlement des Litiges (CCIRAL bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.).
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2011/S 197-321228 (2011-10-11)
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