Prestations d'assurances

Ville de Champs-sur-Marne

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Boîte postale 1, mail Jean Ferrat
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289175
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012, renouvelé par tacite reconduction pour une même période 3 fois. Le marché prendra fin le 31.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens (DAB).
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile (FA).
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et garantie assistance (RC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des fonctionnaires et élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 110836DG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
— extrait Kbis ou équivalent,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si intermédiaire d'assurance le mandat de la société représentée.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement qualifiés pour gérer les contrats, accompagné de l'organigramme fonctionnel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement: 30 jours. Prix forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champs-sur-Marne
Contact
Point de contact: Mme le maire de Champs-sur-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Champs-sur-Marne
Adresse postale: Mail Jean Ferrat, boîte postale 1
Point de contact: secteur assurances
Mme Charafa Akil
Téléphone: +33 164734854 📞
Courrier électronique: cakil@ville-champssurmarne.fr 📧
Nom: Mairie de Champs-sur-marne
Point de contact: cellule des marchés publics
Mme Francine Testard
Téléphone: +33 164734896 📞
Courrier électronique: marches@ville-champssurmarne.fr 📧
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Boîte postale 1
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110836DG
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012, renouvelé par tacite reconduction pour une même période 3 fois. Le marché prendra fin le 31.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Case postale n° 8630, 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Case postale n° 8630, 43 avenue du général de gaulle
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Marché renouvelable
Septembre 2015.
Source: OJS 2011/S 176-289175 (2011-09-12)
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