Prestations d'assurances

Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Boîte postale 1, mail Jean Ferrat
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289175
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

“La durée du marché est de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012, renouvelé par tacite reconduction pour une même période 3 fois. Le marché prendra fin le...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommage aux biens (DAB).”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Flotte automobile (FA).”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile et garantie assistance (RC).”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique des fonctionnaires et élus.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 110836DG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”

Afficher plus (5)

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,”

“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent),”

“— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),”

“— extrait Kbis ou équivalent,”

“— pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si intermédiaire d'assurance le mandat de la société représentée.”

Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement qualifiés pour gérer les contrats, accompagné de...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement: 30 jours. Prix forfaitaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champs-sur-Marne
Contact
Point de contact: Mme le maire de Champs-sur-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Champs-sur-Marne
Adresse postale: Mail Jean Ferrat, boîte postale 1
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77427
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: secteur assurances
Mme Charafa Akil
Téléphone: +33 164734854 📞
Courrier électronique: cakil@ville-champssurmarne.fr 📧
Nom: Mairie de Champs-sur-marne
Point de contact: cellule des marchés publics
Mme Francine Testard
Téléphone: +33 164734896 📞
Courrier électronique: marches@ville-champssurmarne.fr 📧
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Boîte postale 1
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 110836DG
Informations complémentaires

“La durée du marché est de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012, renouvelé par tacite reconduction pour une même période 3 fois. Le marché prendra fin le 31.12.2015.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Case postale n° 8630, 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Case postale n° 8630, 43 avenue du général de gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Recurrent procurement

“Septembre 2015.”
Source: OJS 2011/S 176-289175 (2011-09-12)