Prestations d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile générale, parc automobile

Commune de Saint-Maximin

Assurances dommages aux biens, responsabilité civile générale, parc automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Contact
Courrier électronique: mairie@st-maximin.fr 📧
Téléphone: +33 494729300 📞
Fax: +33 494780940 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266069
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens, responsabilité civile générale, parc automobile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: Souscription d'une assurance couvrant les risques spécifiés dans le CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance du parc automobile
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: S/11/PADBRCGPA/49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, place de l'Hôtel de Ville, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Maximin
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Maximin
Adresse du profil d'acheteur: http://http:/st.maximin.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: "Le Concorde" 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: afc-consultants@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Point de contact: direction des service technique
Téléphone: +33 494594962 📞
Fax: +33 494593311 📠
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/11/PADBRCGPA/49

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 161-266069 (2011-08-17)