Prestation de services en assurances
Sirtom de la région Flers-Condé
Prestation de services en assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-14 | Avis de marché |
| 2012-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région Flers-Condé
Adresse postale: 10 rue Blin, BP 9
Code postal: 61101
Commune postale: Flers Cedex
Contact
Téléphone: +262 2622100 📞
Fax: +262 2622101 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327522
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance des activités du Sirtom et risque pollution (assurpol).
Quantité ou étendue: Masse salariale: 970 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance du patrimoine de la collectivité.
Quantité ou étendue: Bâtiments administratifs, locaux techniques et déchetteries.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance du parc automobile du Sirtom Flers-Condé.
Quantité ou étendue: 27 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique fonctionnelle
Brève description: Assurance des agents et élus.
Quantité ou étendue: 75 agents, 8 élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-2011
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Athur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 201-327522 (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région Flers-Condé
Adresse postale: 10 rue Blin, BP 9
Code postal: 61101
Commune postale: Flers Cedex
Contact
Téléphone: +262 2622100 📞
Fax: +262 2622101 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327522
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance des activités du Sirtom et risque pollution (assurpol).
Quantité ou étendue: Masse salariale: 970 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance du patrimoine de la collectivité.
Quantité ou étendue: Bâtiments administratifs, locaux techniques et déchetteries.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance du parc automobile du Sirtom Flers-Condé.
Quantité ou étendue: 27 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique fonctionnelle
Brève description: Assurance des agents et élus.
Quantité ou étendue: 75 agents, 8 élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-2011
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Athur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 201-327522 (2011-10-14)
Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060910
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327522
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Smacl Assurances
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-18 📅
Nom: Axa Assurances
3️⃣
4️⃣
Nom: CFDP Assurances
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 038-060910 (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060910
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327522
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Annonce no 270, BOAMP 203 B du 19.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Smacl Assurances
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-18 📅
Nom: Axa Assurances
3️⃣
4️⃣
Nom: CFDP Assurances
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 038-060910 (2012-02-22)
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