Prestation de services d'assurance

Association française de normalisation: AFNOR

Marché ayant comme objet la souscription de contrats d'assurance. Le marché est divisé en 5 lots:
1 - multirisques;
2 - responsabilité civile exploitation et professionnelle;
3 - responsabilité des mandataires sociaux;
4 - flotte automobile;
5 - assistance aux personnes.
Les compagnies d'assurance peuvent sousmissionner à un ou plusieurs lots.
Durée des contrats: 1 an (renouvelable 3 fois pour une période d'1 an à l'exception des lots flotte automobile et assistance aux personnes, renouvelables 2 fois par une période d'1 an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Qui ?

• Association française de normalisation: AFNOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association française de normalisation: AFNOR
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afnor.org 🌏
Courrier électronique: katiuce.rodriguesbotelho@afnor.org 📧
Téléphone: +33 141628324 📞
Fax: +33 149179093 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-379567
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ayant comme objet la souscription de contrats d'assurance. Le marché est divisé en 5 lots:

1 - multirisques;

2 - responsabilité civile exploitation et professionnelle;

3 - responsabilité des mandataires sociaux;

4 - flotte automobile;

5 - assistance aux personnes.

Les compagnies d'assurance peuvent sousmissionner à un ou plusieurs lots.

Durée des contrats: 1 an (renouvelable 3 fois pour une période d'1 an à l'exception des lots flotte automobile et assistance aux personnes, renouvelables 2 fois par une période d'1 an).

Numéro du lot: 1
2
3
4
5
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

— lot n° 1: option sur le montant des franchises,

— lot n° 2: option sur le montant des garanties,

— lot n° 3: option sur le montant des garanties,

— lot n° 4: option sur le montant des garanties,

— lot n° 5: option sur le montant des garanties.

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées principalement sur l'ensemble du territoire national outre les interventions de l'AFNOR à l'international.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I - dossier de présentation de l'entreprise avec l’indication de l'étendue de ses activités, sa date de création, son groupe d'appartenance et actionnariat, l'indication des effectifs moyens annuels - distinction faite du personnel administratif et des experts/consultants/juristes – par domaine);

II - un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois;

III - les informations contenues dans la lettre de candidature (DC1);

IV - la déclaration du candidat (DC2);

V - copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

VI - un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

VII – en cas de sous-traitance le candidat doit produire l’ensemble des pièces justifiant que se(s) sous- traitante(s) disposent des même capacités (juridique, financière et technique) que celles que sont demandées au candidat lui-même.

Situation économique et financière:

I - présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices;

II - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L.512 6 et L.512 7 du code des assurances et l’attestation d’inscription ORIAS.

Capacité technique et professionnelle:

I - déclaration indiquant les moyens généraux de l’entreprise en personnel et matériel, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise au cours de 3 dernières années;

II - présentation d’une liste de références de services exécutés au cours des 5 dernières années dans la branche considérée, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l’identité du maître d’ouvrage public ou privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.

Les références mentionnées par le candidat doivent attester de la compétence de l’entreprise à exécuter des services de même nature et de même importance que ceux demandés par l’AFNOR.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: département achats
Katiuce Rodrigues Botelho
Adresse Internet: www.afnor.org 🌏
Nom: Diot
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Point de contact: Marie-Alice Tenaille
Téléphone: +33 144796226 📞
Courrier électronique: matenaille@diot.fr 📧
Fax: +33 144796484 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché. Pour de plus amples renseignements, le candidat est invité à se reporter à l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Marché renouvelable
Decembre 2015.
Source: OJS 2011/S 234-379567 (2011-12-02)

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