Prestation de service en assurance pour les besoins de la commune de Saint-Lyphard

Mairie de St Lyphard

Souscription et exécution des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Lyphard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-07 Avis de marché
2011-10-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot no 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot no 2 - responsabilité civile et risques annexes.Lot no 3 - protection juridique et risques annexes.Lot no 4 - assurances véhicules à moteur et risques annexes.Lot no 5 - assurance du personnel - risques statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de St Lyphard
Adresse postale: mairie 1 rue de Kério
Code postal: 44410
Commune postale: Saint-Lyphard
Contact
Courrier électronique: herve.allain@mairie-saint-lyphard.fr 📧
Téléphone: +33 240914108 📞
Fax: +33 240913681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319665
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et exécution des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Lyphard.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Surface développée des bâtiments: 11 007…
… m2.
… m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Budget de fonctionnement: 3 195 407 EUR.Nb d'habitants: 4 335.Nb d'élus: 27.Nb d'agents: 47 (y/c saisonnier) / Masse salariale brute: 817 488 EUR.
Budget de fonctionnement: 3 195 407 EUR.
Nb d'habitants: 4 335.
Nb d'élus: 27.
Nb d'agents: 47 (y/c saisonnier) / Masse salariale brute: 817 488 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes
Brève description:
Nb d'habitants: 4 335.Nb d'élus: 27.Nb d'agents: 47 (y/c saisonniers).
Nb d'agents: 47 (y/c saisonniers).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Nb de véhicules: 14.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance du personnel - risques statutaires
Brève description:
Nb d'agents Cnracl: 24.Nb d'agents Ircantec: 9.
Nb d'agents Cnracl: 24.
Nb d'agents Ircantec: 9.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no 1 - dommages aux biens et risques annexes.
Lot no 2 - responsabilité civile et risques annexes.
Lot no 3 - protection juridique et risques annexes.
Lot no 4 - assurances véhicules à moteur et risques annexes.
Lot no 5 - assurance du personnel - risques statutaires.
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Kério, 44410 Saint-Lyphard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature - imprimé Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
2. Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente
3. La déclaration du candidat - imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
4. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements pronocés à cet effet
5. Déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics
6. Pour les intermédiaires d'assurance: les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
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7. Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales
En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat - imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat - imprimé DC2.
Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués sur fonds propres par la commune de Saint-Lyphard dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Delta consultant
Adresse postale: 30 rue Marcel Pajotin
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Point de contact: susmentionné(s)
Courrier électronique: delta.consultant@deltaconsultant.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2011/S 196-319665 (2011-10-07)
Informations complémentaires (2011-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-321582
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319665
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2011/S 198-321582 (2011-10-11)
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