Prestation de service d'assurance

CCI du Var

La présente consultation porte sur un marché de prestation d'assurances.
Lot no 1: responsabilité civile général.
Lot no 2: bris de machines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché
2011-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 236 bd Maréchal Leclerc - BP 5501
Code postal: 83097
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206177
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le présent marché prévoit des options définies au CCTP en ce qui concerne les 2 lots. Ces options sont à chiffrer obligatoirement. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: — En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, — candidats dont le dossier serait parvenu à la CCIT du Var après la date et heure limites fixées pour la remise des offres. Le marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. Les prestations débuteront le 1.1.2012 (0:00) pour une durée de 4 ans et cesseront le 31.12.2015 à minuit (24:00). Son échéance est fixée au 1er janvier de chaque année. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de prestation d'assurances.

Lot no 1: responsabilité civile général.

Lot no 2: bris de machines.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:

La CCIT du Var et toutes personnes physiques, agissant en son nom et pour son compte. De façon générale toutes activités qui sont du ressort normal d'une chambre de commerce et d'industrie et de ses établissements gérés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description:

L'ensemble des matériels de manutention de tractage, de transferts de l'aéroport comprenant notamment: les engins auto moteurs non immatriculés et circulant exclusivement dans l'enceinte de l'aéroport. Les matériels de convoyage des bagages y compris les appareils de radiographie et scanners. Les passerelles d'accès aux avions. Ainsi que le roulev du Port de la Darse Nord du Mourillon.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCIVAR-SV17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature: le levolet DC1. La déclaration du candidat individuel: le volet DC2. La déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (DC1), ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un pays de la Communauté européenne (une copie du ou des jugements sera à joindre dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire). Tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate (délégation de pouvoirs).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente.

Attestation d'adhésion à l'Orias.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du code des marchés publics. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution du marché. Ils pourront ensuite être révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le marché est financé sur fonds propres de la CCIT du Var.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint, ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Dans le cas d'offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné (intermédiaire mais aussi par la compagnie d'assurance) conformément à la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 40/100 (40)
2. Valeur technique 60/100 (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Contact
Point de contact: achats marchés
direction juridique marchés achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCIT du Var
Adresse postale: 236 bld Maréchal Leclerc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Point de contact: direction juridique achats marchés
service juridique
Téléphone: +33 494228024 📞
Fax: +33 494228054 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIVAR-SV17
Informations complémentaires

Le présent marché prévoit des options définies au CCTP en ce qui concerne les 2 lots. Ces options sont à chiffrer obligatoirement.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché,

— candidats dont le dossier serait parvenu à la CCIT du Var après la date et heure limites fixées pour la remise des offres.

Le marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. Les prestations débuteront le 1.1.2012 (0:00) pour une durée de 4 ans et cesseront le 31.12.2015 à minuit (24:00).

Son échéance est fixée au 1er janvier de chaque année.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427980 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bld Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 124-206177 (2011-06-29)

Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 236 bd Maréchal Leclerc, BP 5501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375730
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206177
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Prise d'effet au 1.1.2012. Durée 4 ans. Avis de marché à l'Argus le 8.7.2011. Annonce n° 459, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Groupement GRAS Savoye Méditerranée et Zurich Insurance Public Limited Company
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye Méditerranée et Gan Eurocourtage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique marchés achats
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 494156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2011/S 232-375730 (2011-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)