Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 43

SDIS de la Haute-Loire

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 43.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-03	Avis de marché
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché de services d'assurances composé de 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Loire
Adresse postale: 5 rue Hippolyte Malègue ZA Taulhac
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Téléphone: +33 471070300 📞
Fax: +33 471070301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313213
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Il est précisé aux soumissionnaires qu'en fonction des lots, des options peuvent être demandées. La réponse à ces options est alors obligatoire sous peine de rendre l'offre irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 octobre 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 43.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Quantité ou étendue: Le contrat prend effet au 1er janvier 2012 pour une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection sociale SPV
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro de référence: ASSUR-2012-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Hippolyte Malègue - Taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire pour ses co-traitants (Dc1) ou équivalente complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

2) Attestations sur l'honneur et/ou déclaration du candidat (Dc1), dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales en application de l'article 46 du code des marchés publics, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation pour travail illégal;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

4) Attestation sur l'honneur (Dc1) dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code français du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaire annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir le marché aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leurs capacités économiques et financières.

(DC2).

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

2) la liste des opérations pour lesquelles les services proposés par le candidat dans le cadre de la présente consultation ont été fournis par celui ci depuis les trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé;

4) l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires;

5) les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s);

6) le mandat des intermédiaires (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du SDIS 43 - ressources extérieures publiques - application des articles 86 à 111 du code des marchés publics - virement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège social du SDIS 43

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Roche Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_va2DLkDZRg 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSUR-2012-2015
Informations complémentaires

Il est précisé aux soumissionnaires qu'en fonction des lots, des options peuvent être demandées. La réponse à ces options est alors obligatoire sous peine de rendre l'offre irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 octobre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 192-313213 (2011-10-03)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006820
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313213
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce no465, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: MMA / Oriol - Roche
Adresse postale: 14 Côte de Tireboeuf
Commune postale: Brives-Charensac
Code postal: 43700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 14 côte de Tireboeuf

3️⃣

4️⃣
Nom: cabinet FRAND et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

5️⃣
Nom: Société Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

6️⃣
Nom: Cabinet FRAND et Associés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bolea Marc
Source: OJS 2012/S 005-006820 (2012-01-06)

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