Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Sisteron

Ville de Sisteron

Marchés d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sisteron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché
2011-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Assurance dommages aux biens. Responsabilité civile et risques annexes. Flotte automobile et risques annexes. Protection juridique. Risques statutaires pour son personnel cotisant à la Cnracl pour une durée de 5 ans répartie en 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 100
Code postal: 04203
Commune postale: Sisteron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sisteron.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service-comptabilite@sisteron.fr 📧
Téléphone: +33 492615832 📞
Fax: +33 492613194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214452
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires agents affiliés Cnracl
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Numéro de référence: 1-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 100, 04203 Sisteron Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le ou les candidats.

Attestations sur l'honneur suivantes:

— que le candidat/intermédiaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure,

— que le candidat/intermédiaire n'a pas fait l'objet,…

… depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,par le deuxièm alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

… au cours des 5 dernières années, d'une comdamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-2, l. 8221-3, l. 8221-5, l.8251-1, l. 5221-8, l. 5221-11,l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8241-2 du code du travail,

— pour les entreprises assujetties, du respect des dispositions visées aux articles l.5212-1 à l. 5212-4 du code du travail,

— que le candidat/intermédiaire n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce,

— que le candidat/intermédiaire n'est pas délclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article l.625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivaliente régie par un droit étrander,

— l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires,

— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciare.

Situation économique et financière:

Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales founitures ou des principaux sevices effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Virement administratif dans un délai de 30 jours. Paiement par avance des cotisations d'assurance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application du code des assurances, la présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance, ainsi qu'aux intermédiaires habilités par ce même code à présenter des opérations d'assurance.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sisteron
Contact
Point de contact: Mme Ellena
Adresse du profil d'acheteur: http://sisteron.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ACE consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette
Commune postale: Villeneuve-lez-Avignon
Code postal: 30400
Point de contact: Nathalie Jasse
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 129-214452 (2011-07-05)

Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 650,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405230
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214452
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 01 2011. Annonce n° 222, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Gan
Adresse postale: rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Generali Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

4️⃣
Nom: Protexia Sarre et Moselle
Adresse postale: BP 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Mutuelle Bleue - April entreprise
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
6
Source: OJS 2011/S 249-405230 (2011-12-22)

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