Missions de bioévaluation sur diverses opérations routières de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie

DREAL Picardie/SDIT

Missions de bioévaluation sur diverses opérations routières de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-02 Avis de marché
2011-08-09 Informations complémentaires
2012-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Cette consultation concerne la réalisation de bioevaluation sur les opérations suivantes:Sur la RN 25, dans le cadre des études générales sur l'itinéraire entre Amiens et l'Arbret.Sur la RN 330, dans la traversée de la forêt d'ermenonville il est prévu la mise à niveau du système d'assainissement, dans le cadre de la démarche de requalification environnementale.Sur la RN 31 entre Catenoy et le bois de Lihus: déviation à 2x2 voies de la Rn31, opération déclarée d'utilité publique en 2005.Sur la RN 31 entre Gournay et Beauvais: mise à jours des données environnementales dans le cadres des études d'opportunité de déviation de la Rn31.Sur la Rn2 entre Nanteuil-Le-Haudouin et Levignen jusqu'à l'entrée du bois du Roi, opération déclarée d'utilité publique en 2003.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322822590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246671
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
— Unité monétaire utilisée, l'euro, — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — A titre indicatif, le démarrage de la mission débutera dés notification du marché, — Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché, — Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-007", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une réparation conformément aux dispositions des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-007", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de bioévaluation sur diverses opérations routières de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: rn 31 section Catenoy Bois de Lihus et entre Gournay et Beauvais
Brève description:
Sur la RN 31 entre Catenoy et le bois de Lihus: déviation à 2x2 voies de la Rn31, opération déclarée d'utilité publique en…
… 2005.Sur la RN 31 entre Gournay et Beauvais: mise à jours des données environnementales dans le cadres des études d'opportunité de déviation de la Rn31.
… 2005.
Sur la RN 31 entre Gournay et Beauvais: mise à jours des données environnementales dans le cadres des études d'opportunité de déviation de la Rn31.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rn 330 (forêt d'ermenonville) et rn2 entre Nanteuil et Levignen
Brève description:
Sur la RN 330,dans la traversée de la forêt d'ermenonville il est prévu la mise à niveau du système d'assainissement, dans le cadre de la démarche de requalification…
… environnementale.Sur la Rn2 entre Nanteuil-Le-Haudouin et Levignen jusqu'à l'entrée du bois du Roi, opération Déclarée d'utilité Publique en 2003.
… environnementale.
Sur la Rn2 entre Nanteuil-Le-Haudouin et Levignen jusqu'à l'entrée du bois du Roi, opération Déclarée d'utilité Publique en 2003.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: rn 25 études générales Amiens - l'Arbret
Brève description:
Sur la RN 25, dans le cadre des études générales sur l'itinéraire entre Amiens et l'Arbret.
Quantité ou étendue:
Cette consultation concerne la réalisation de bioevaluation sur les opérations suivantes:
Sur la RN 25, dans le cadre des études générales sur l'itinéraire entre Amiens et l'Arbret.
Sur la RN 330, dans la traversée de la forêt d'ermenonville il est prévu la mise à niveau du système d'assainissement, dans le cadre de la démarche de requalification environnementale.
Sur la RN 31 entre Catenoy et le bois de Lihus: déviation à 2x2 voies de la Rn31, opération déclarée d'utilité publique en 2005.
Sur la RN 31 entre Gournay et Beauvais: mise à jours des données environnementales dans le cadres des études d'opportunité de déviation de la Rn31.
Sur la Rn2 entre Nanteuil-Le-Haudouin et Levignen jusqu'à l'entrée du bois du Roi, opération déclarée d'utilité publique en 2003.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: AO-2011-DREALPICA-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieux d'exécution des études se trouve sur les Rn25, Rn2, Rn330 et RN 31.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
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— La forme juridique du candidat, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations comparables à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
Une note de présentation rapide de l'agence et des moyens dont elle dispose.
Un cahier de références générales limité à 15 feuillets recto-verso format A3 ou A4; les références seront axées sur le domaine d'étude en question.
La présentation plus détaillée de trois prestations similaires à celle ici envisagée ou de complexité équivalente (limitée à 3 x 3 feuillets recto-verso format A3 ou A4 qui peuvent être constitués d'extraits d'études préliminaires, de projets, etc...).
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B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: chapitre 223 02 03 02 du budget du ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront fermes,
— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (20)
2. La valeur technique (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Contact
Point de contact: Mr le directeur de la DREAL Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie
Point de contact: service déplacements, infrastructures, transports /unité maîtrise d'ouvrage
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: service déplacements, infrastructures, transports /unité budgets, programmation, marchés
M. Hugues Beviere
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2011-DREALPICA-007
Informations complémentaires
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— A titre indicatif, le démarrage de la mission débutera dés notification du marché,
— Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres.
— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-007", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
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— Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une réparation conformément aux dispositions des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures,
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— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2011-Drealpica-007", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
—Recours contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 148-246671 (2011-08-02)
Informations complémentaires (2011-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-254930
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246671
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2011/S 154-254930 (2011-08-09)
Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 179,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/Sdit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031742
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Annonce n° 397, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Biotope Nord Littoral
Adresse postale: ZA de la Maïe, avenue de l'Europe
Commune postale: Rinxent
Code postal: 62720
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Ecotheme
Adresse postale: 28 rue du Moulin
Commune postale: Cuvilly
Code postal: 60490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— recours contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 020-031742 (2012-01-26)
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Fournisseurs:
Biotope Nord Littoral Ecotheme
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services divers d'ingénierie Études techniques Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale