Marchés de prestations de services d'assurances

Fougères habitat

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA
• Nassau Assurances
• Smabtp
• SMACL

Qui ?

• Fougères habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché
2011-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: multirisque dommages aux biens;Lot 2: flotte automobile et auto missions;Lot 3: responsabilité civile et individuelle accidents;Lot 4: responsabilité des dirigeants;Lot 5: protection juridique;Lot 6: dommages ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 21 rue de la Caserne
Code postal: 35300
Commune postale: Fougères
Contact
Adresse Internet: http://fougeres-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche-public@fougeres-habitat.com 📧
Téléphone: +33 299172040 📞
Fax: +33 299172050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-284040
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Retrait du dossier sur site http://fougeres-habitat.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilie civile generale et individuelle accidents
Brève description: Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilite des dirigeants
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: dommage ouvrage
Brève description: Assurance dommage ouvrage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: multirisque dommages aux biens;

Lot 2: flotte automobile et auto missions;

Lot 3: responsabilité civile et individuelle accidents;

Lot 4: responsabilité des dirigeants;

Lot 5: protection juridique;

Lot 6: dommages ouvrage.

Numéro de référence: PPF11-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique-références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.

Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Suivant règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fougères Habitat
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://fougeres-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes, le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PPF11-001
Informations complémentaires

Retrait du dossier sur site http://fougeres-habitat.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Source: OJS 2011/S 173-284040 (2011-09-07)

Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400724
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-284040
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce no162, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Smacl

2️⃣

3️⃣
Nom: Mma

4️⃣
Nom: Nassau Assurances

5️⃣

6️⃣
Nom: Smabtp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
01
05
Source: OJS 2011/S 247-400724 (2011-12-21)

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