Marchés d'assurances

Commune de Bures-sur-Yvette

L'opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— lot no 2: assurance "responsabilité civile générale",
— lot no 3: assurance "flotte automobile",
— lot no 4: assurance "protection juridique générale",
— lot no 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus",
— lot no 6: assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bures-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché
2011-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service marchés publics, 45 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91440
Commune postale: Bures-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr 🌏
Courrier électronique: acotte@mairie-bures-sur-yvette.fr 📧
Téléphone: +33 169182411 📞
Fax: +33 169182415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091452
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr. Renseignements administratifs: Aurélia Cotte, courriel: acotte@mairie-bures-sur-yvette.fr, tél: +33 169182419. Renseignements techniques: Aurélia Cotte, courriel: acotte@mairie-bures-sur-yvette.fr, tél: +33 169182419. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:

— lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",

— lot no 2: assurance "responsabilité civile générale",

— lot no 3: assurance "flotte automobile",

— lot no 4: assurance "protection juridique générale",

— lot no 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus",

— lot no 6: assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "incendie divers dommages aux biens".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile générale".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "protection juridique générale".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11fs-Mp-0050-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

S'agissant de leur candidature, les candidats devront obligatoirement produire les éléments suivants:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants, (ou formulaire DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire DC2), dans leur dernière mise à jour du 15.9.2010.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1-"chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles").

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bures-sur-Yvette
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr 🌏
Nom: Mairie de Bures-sur-Yvette: service marchés publics
Adresse postale: 45 rue Charles de Gaulle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Mp-0050-Y
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr.

Renseignements administratifs:

Aurélia Cotte, courriel: acotte@mairie-bures-sur-yvette.fr, tél: +33 169182419.

Renseignements techniques:

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Contacter le Greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.

Source: OJS 2011/S 056-091452 (2011-03-18)

Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 510 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service marchés publics, 45 rue Charles De Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177968
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091452
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr. Annonce n° 493, BOAMP 058 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 8 rue Halifax, BP 22
Commune postale: Joinvillle-le-Pont Cedex
Code postal: 94344

4️⃣
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2011/S 108-177968 (2011-06-06)

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